Dossier – l’intermittence en question #4

Le régime au concret (juillet 2016)

Article publié le 05/07/2016 - Julien Préau

Pour ce quatrième article, commençons par faire le point sur l’actualité du mois de juin qui se trouvait liée à la négociation générale de la convention chômage et plus précisément sur les conséquences qu’elle aurait concernant le régime spécifique de l’intermittence (les annexes 8 et 10). L’accord « historique » auquel étaient parvenus les partenaires sociaux de la branche à la fin du mois d’avril s’est retrouvé dans un contexte de négociation interprofessionnelle plus large qui s’est déroulé tout au long du mois de mai et dont l’échéance était fixée au 16 juin 2016.
Au terme d’un dialogue « difficile », sur lequel nous ne revenons pas en détails, entre les différents partenaires sociaux de l’interprofession, aucun consensus n’ayant pu se dégager, ces derniers ont acté l’échec du processus. Ainsi, et faisant le constat que la séquence de négociation n’avait pas abouti, le gouvernement a, comme en dispose la loi, « repris la main » sur la négociation. Il a, au lendemain du 16 juin, fait savoir qu’il « reprenait » l’accord du 28 avril concernant les annexes sur lesquelles l’intermittence repose pour le mettre en application à partir de plusieurs décrets d’application.
En attendant ces décrets qui permettront la mise en application du « nouveau/ancien » régime, plusieurs représentants de la coordination des intermittents et précaires, s’ils ont donc salué cette « reprise » de l’accord du 28 avril par le gouvernement, continuent d’appliquer un principe de vigilance tant que le contenu de ces décrets ne sera pas connu et arrêté. Ils ont d’ailleurs réagi très récemment sur les premières conséquences juridiques qui apparaissent : la question de la date anniversaire « flottante » (et ce qu’elle suppose précisément) et ont souligné le risque qui pesaient sur plusieurs catégories de structures appartenant au champ de l’audiovisuel et qui pourraient à terme sortir du régime des annexes 8 et 10 à partir de la question de la « certification sociale ».

Nous avons choisi d’illustrer au concret la question de l’intermittence à partir d’un entretien que nous avons réalisé avec une « administratrice de tournée » employée sous le régime de l’intermittence. L’idée principale derrière ces échanges étant de mieux comprendre comment se vit ce régime particulier, il s’agit également de recenser les différentes représentations sur lesquelles s’appuient ses acteurs au quotidien. Une précaution cependant : les échanges qui suivent constituent la retranscription intégrale de propos échangés à l’oral, le lecteur voudra donc bien faire preuve de « souplesse » grammaticale pour les raccourcis, les erreurs de syntaxe et le style familier qu’il croisera pendant sa lecture, pour se concentrer sur ce qui est « dit ».

L'entretien

Julien Préau : j’aimerais qu’on revienne sur votre parcours professionnel avant d’évoquer l’intermittence et l’actuel débat qui fait revenir ce régime sur le devant de la scène.

M : j’ai une licence professionnelle « assistant(e) de gestion et développement culturel » que j’ai obtenue en 2006 ; dans le cadre de cette licence, j’ai réalisé un stage qui a duré deux mois auprès d’une compagnie de théâtre. A l’issue de ce stage, j’ai été embauchée dans une structure de production, spécialisée dans le développement des musiques actuelles. J’ai commencé avec un contrat de type CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi, ndr) valable un an, renouvelable un an mais que je n’ai pas souhaité renouveler car même si j’avais envie de travailler dans le secteur culturel, je n’avais pas forcément l’envie de me spécialiser dans la musique en particulier, j’ai donc accepté de travailler à l’issue de ce contrat pour une compagnie de cirque qui m’a engagé sous la forme de CDD, des contrats qu’on dit « d’usage » en m’expliquant qu’il fallait peut-être que j’envisage de prétendre à l’intermittence si je voulais travailler pour plusieurs compagnies, puisqu’ils étaient dans l’incapacité de me proposer un poste à temps plein. Voilà comment j’ai commencé à prétendre à l’intermittence….

En parallèle, j’enseigne le théâtre d’improvisation pour me permettre d’avoir une rentrée d’argent fixe, puisque pendant quasiment 1 an, j’ai dû vivre avec 300 € de salaire qui correspondait à mon revenu d’activité pour la compagnie de cirque et à côté – comme ça ne permettait pas de vivre – j’étais obligée d’avoir un emploi supplémentaire.

JP : et cet enseignement de l’improvisation, vous l’avez fait dans quel cadre ?

M : j’ai été salariée principalement par des MJC et des collectivités territoriales pour initier entre midi et deux des jeunes aux pratiques artistiques tels que le théâtre, le reste du temps, je travaillais pour la compagnie.

JP : Donc un employeur lié au champ culturel au sens traditionnel, et à côté de ça une autre activité plutôt liée à l’enseignement. Tout ça nous emmène en 2007, 2008 ?

M : c’est ça : A partir de 2007, je suis salariée ponctuellement pour cette compagnie en fonction de leur activité, je suis chargée de la production et du développement des spectacles. C’est un métier très difficile la production ; ce n’est pas parce que vous décrochez votre téléphone, et que vous appelez pour promouvoir les productions de la compagnie que les spectacles sont automatiquement achetés et diffusés. Vous travaillez à développer des projets artistiques sans forcément avoir toujours de retombées rapides et de la reconnaissance de la part de vos employeurs. Les employeurs pensent à tort que si leurs productions ne sont pas diffusées, c’est de la faute de leur chargée de production qui ne travaille pas assez bien ou peu. Par contre si le spectacle tourne, ça sera toujours grâce au travail des artistes….

Le type d’embauche des CDD d’usage ne facilite en rien la tâche, vous êtes salariée quelques jours par mois alors qu’on sait bien que la production et la diffusion demandent du temps, beaucoup de temps, un temps plein (rires). Je voyais donc que la compagnie s’impatientait un peu pour obtenir des résultats, et moi je découvrais ça. J’avais beau être sortie d’une licence professionnelle, j’avais tout à apprendre. J’ai donc appris sur le terrain : j’ai dû me constituer un fichier « pro » de programmateurs, j’ai dû établir une méthodologie. Je me suis un peu essoufflée à faire ça. Par contre, en travaillant avec cette compagnie-là, je me suis rendue compte que les besoins n’étaient pas portés que sur la production et diffusion de spectacles, mais qu’ils étaient aussi conséquents en matière d’administration et d’accompagnement de projets. Et ça, ça m’intéressait beaucoup plus. Pour le coup, j’ai commencé à me former là-dessus pour pouvoir répondre à ces besoins-là, et à l’issue de ces « mini-formations », j’ai commencé à travailler pour d’autres compagnies, toujours en fonction de leurs activités, une activité ne leur permettant pas de me proposer un temps plein. Et voilà, c’est comme ça que j’ai commencé à développer mes compétences en matière d’administration culturelle.

JP : en fait, on pourrait imaginer que théoriquement un poste comme celui de chargé de production ou qu’un poste plus lié à la gestion administrative d’une structure comme une compagnie soit un poste qui ne soit pas nécessairement – et a priori quand on ne connaît pas le secteur culturel – dans une logique de contrat d’usage, de contrat renouvelé. Est-ce que c’est une nécessité pour ces structures de fonctionner de cette manière ?

M : je ne dirai pas que c’est une nécessité mais un fait ! La particularité de ce fonctionnement, c’est qu’on a voulu étendre le modèle institutionnel au modèle des compagnies. Théoriquement, un poste d’administrateur, ou de chargé de production sont des postes permanents sauf qu’on sait bien que ces institutions sont largement aidées, elles ont un appui financier public conséquent. Et c’est grâce à ça qu’elles peuvent pérenniser leurs emplois. Sauf que les compagnies n’ont pas cette capacité-là pour pérenniser au moins ces postes-là, du moins elles ont des aides éphémères qui peuvent aller jusqu’à des aides pendant 3 ans, dégressives ou non). Donc, par le régime de l’intermittence qui au départ avait été pour les techniciens et les artistes, on a ouvert en fait à ce qu’on appelle « la technique administrative », c’est-à-dire en tant qu’administratrice ou chargée de production, vous êtes considérée comme technicienne au sens de l’annexe 8, relevant donc de l’intermittence. D’un point de vue des politiques, les compagnies sont des structures culturelles au même titre que des scènes conventionnées par exemple donc ces postes devraient être des postes permanents, et les compagnies ne devraient pas proposer à leurs salariés de travailler sous ce régime-là.

Encore une fois c’est complexe et je reste persuadée que le modèle est à repenser et que les politiques ont un vrai travail d’accompagnement à faire pour pérenniser la culture par le biais de la création peu importe le type de structure et ainsi permettre aux compagnies d’exister et de créer et non de survivre.

JP : et donc on a recours à l’intermittence ?

M : C’est en effet une des conséquences, les compagnies ont donc recours à l’intermittence, parce qu’on est dans un secteur d’activité où il y a des périodes discontinues d’emplois. En même temps ça se justifie totalement. Prenons l’exemple des festivals, Avignon par exemple, c’est important d’avoir du personnel intermittent supplémentaire en amont et durant le festival car le surcroît d’activité (administration, production, technique) se justifie. Ils n’ont peut-être pas besoin de ces salariés tout le reste de l’année. Donc ça s’explique, mais c’est vrai qu’on a souvent entendu que ce sont des postes qui sont amenés à disparaître du régime de l’intermittence parce qu’ils n’ont rien à faire sous ce régime spécifique ; ils devraient être au régime général comme tous les postes de permanents qu’on retrouve dans le schéma institutionnel.

JP : mais ça serait le cas si on était dans une économie suffisamment pérenne pour que les compagnies puissent avec des moyens constants embaucher des gens qui ne relèvent pas du régime de l’intermittence parce que le travail qu’ils produisent pour la compagnie en l’occurrence ne relève pas de ce régime.

M : tout à fait.

JP : vous avez donc commencé à travailler pour différentes compagnies, le nombre d’employeurs petit à petit a grossi ; c’est-à-dire que vous avez dû aller taper à la porte d’autres employeurs pour pouvoir vivre correctement de votre activité ? ou ça s’est passé autrement ?

M : j’étais dans un âge où j’avais aussi envie de découvrir plein de choses, de travailler pour des structures pluridisciplinaires, chaque compagnie a son propre fonctionnement, je n’avais pas forcément envie de me spécialiser dans une discipline. J’avais envie de travailler pour une palette de compagnies avec un champ d’action différent. Donc je pense qu’il y a eu les deux, le besoin de gagner ma vie et de « survivre » tout bonnement, en alliant une envie de travailler avec plusieurs employeurs relevant du secteur culturel quels que soient leurs disciplines artistiques.

JP : ce qui participe d’autant plus d’une formation pluridisciplinaire pour le coup et d’être potentiellement « employable » par d’autres structures puisqu’on connaît un petit peu mieux l’esthétique dans laquelle elles travaillent.

M : Je pense que le secteur culturel est un secteur de réseau. Et à un moment-donné, si vous avez besoin de travailler, il ne faut pas hésiter à le faire savoir, à montrer ses compétences, j’ai la chance de travailler dans l’administration culturelle, qui est un besoin essentiel et conséquent pour les compagnies. Que vous travailliez pour une compagnie de cirque ou de marionnettes, le travail en soi est le même : la connaissance du droit et de la réglementation, des aspects juridiques, administratifs et techniques s’applique pour tous. Donc à la différence d’un artiste qui s’est spécialisé dans un domaine artistique et son approfondissement, moi je me suis « spécialisée » dans l’administration culturelle qui est propre à notre secteur, mais qui recouvre différentes disciplines artistiques, et ça m’a donné la possibilité d’étendre mon champ d’action et donc par conséquent d’étendre mes employeurs.

JP : cette trajectoire-là, elle va progressivement évoluer et donc vous allez cumuler le travail pour différents employeurs ; aujourd’hui par exemple, vous travaillez pour combien de structures différentes ?

M : Aujourd’hui je travaille pour 6 employeurs, 6 compagnies, en tant qu’administratrice de tournées. Mon travail consiste à accompagner les instances dirigeantes sur des questions liées à l’administration et la gestion salariale, la production, la recherche de financement, l’organisation des tournées, la comptabilité, la fiscalité, ce qui va au-delà de ma mission d’administratrice de tournées mais qui est nécessaire au bon déroulement de l’équipe.

Car on le voit bien, les compagnies sont des petites structures où tout le monde met la main à la pâte. On est embauché pour gérer l’administration liée aux tournées des productions mais tout est lié et on se met à développer par conséquent d’autres compétences, on s’initie à la comptabilité pour comprendre comment réaliser un bilan et/ou un compte d’exploitation pour pouvoir déposer des dossiers de demandes de subventions. Car la majorité des compagnies n’ont pas la trésorerie nécessaire pour travailler avec un cabinet d’experts-comptables, et c’est souvent les bénévoles de l’association qui œuvrent pour pouvoir réaliser ces données-là. Sauf que c’est toujours en lien avec nous, donc on est obligé de se former à d’autres choses, ce qui fait que pendant plusieurs années j’ai développé des compétences aussi bien en comptabilité, en administration, en production et beaucoup en transmission d’informations. Et de plus en plus, je me suis dirigée vers la transmission d’informations parce que je voyais arriver de nouvelles compagnies dans le secteur qui étaient vite perdues tant le sujet est vaste et complexe, et qui n’avaient pas connaissance de la législation à mettre en place. J’ai eu la chance d’avoir des gens qui m’ont accompagné, aidé et appris, j’ai eu moi aussi l’envie de rendre l’appareil et donner cette chance-là, de transmettre ce que j’avais reçu.

JP : donc aujourd’hui ce sont 6 compagnies…

M : Oui je travaille en tant qu’administratrice de tournées pour 6 compagnies, après je continue toujours ma fonction d’enseignante artistique mais là je le fais sous le régime de l’auto-entreprenariat ; donc ponctuellement, j’initie des publics qui peuvent être aussi bien être des enfants, des ados ou des adultes à une discipline qu’est le théâtre d’improvisation.

JP : et là, en l’occurrence, les structures avec lesquelles vous travaillez, puisqu’on est plus dans un régime où vous avez des employeurs mais vous faites de la prestation que vous facturez, qui sont-elles ?

M : Pour le coup, ce sont des associations ou des collectivités territoriales en fonction des besoins, mais ça reste essentiellement des associations.

JP : pour que j’aie une idée plus précise, ça représente combien de structures ?

M : C’est une activité secondaire pour moi, donc ce n’est pas quelque chose que j’ai souhaité développer. Depuis que j’ai démarré mon activité en micro-entreprise en 2012, je n’ai travaillé qu’avec 3 structures. Mais ce sont des structures qui ponctuellement m’appellent et souvent pour pouvoir continuer l’enseignement. J’ai donc pérennisé mes relations avec elles, mais il y a toujours ce caractère indépendant. Je me forme à côté pour pouvoir mieux transmettre et enseigner, et je n’ai aucun lien de subordination avec elles.

JP : en dehors de la présentation de votre parcours, et avant qu’on aborde le sujet de l’intermittence, y a-t-il d’autres évolutions marquantes que vous souhaitez mentionner ?

M : Les évolutions, elles se sont faites aussi grâce à une prise de conscience, durant mes 3 premières années sous le régime de l’intermittence, j’ai suivi le « moule ». Ok, il fallait que je fasse mes heures mais je n’avais pas forcément conscience de tout ce que ça impliquait derrière. Et au bout de 3-4 ans, j’ai commencé à m’intéresser à l’historique de ce régime-là, à discuter avec d’autres personnes et à me rendre compte des tics de langage que ça impliquait. Par exemple, lorsque quelqu’on me demande ce que je fais dans la vie comme métier, je réponds que je suis administratrice de tournées et non par la phrase « je suis intermittente ». Je reste persuadée qu’ un « intermittent du spectacle » en soi, ça ne veut rien dire, ça renseigne sur le régime d’indemnisation dont vous dépendez : quand on demande à quelqu’un sa profession et qu’on vous répond « je suis intermittent du spectacle », j’ai tendance à dire que c’est comme si vous demandiez à un adjoint territorial ce qu’il fait dans la vie et qu’il vous répond « je suis fonctionnaire ». On ne sait pas la qualité ou la fonction de son poste. Et moi, j’ai œuvré pendant plusieurs années à défendre une terminologie exacte pour mieux communiquer sur ce régime si spécifique et si complexe. Je me considère comme une salariée avec des périodes chômées en raison du secteur d’activité dans lequel je travaille qui implique des périodes discontinues de travail. Et donc ça fait partie des évolutions, par exemple, sur « comment mieux parler de ce que je fais », aussi bien dans mon secteur que même avec des personnes extérieures et ça a été en lien avec l’envie de transmettre. J’ai été amenée à faire des erreurs, en étant sous le régime de l’intermittence, et donc j’avais envie de partager mon expérience pour que justement certaines personnes ne se retrouvent pas dans la même situation. Parce que des fois, on fait bêtement les choses alors que si on prenait un peu le temps de se remettre dans le contexte et de le comprendre, on agirait peut-être autrement. Je pense que l’intermittence, c’est un régime, qui vous marque à vie. Et je pense que c’est très compliqué de revenir à une démarche de salarié lambda.

JP : ce que vous dites, c’est qu’on se vit d’abord comme intermittent plutôt que comme…

M :… chargé de production, réalisateur, caméraman, etc. Alors, après, j’ai l’impression que – et c’est peut-être un point de vue qui est biaisé – comme je suis beaucoup dans le spectacle vivant, j’ai l’impression que c’est plus présent dans le spectacle vivant que dans l’audiovisuel : j’entends plus facilement des gens dans l’audiovisuel me dirent « je suis réalisateur » plutôt que « je suis intermittent ». Mais je pense qu’en même temps, ça a une explication historique : le régime de l’intermittence a été pensé au départ pour le cinéma, et il a été généralisé ensuite dans le spectacle et dans le monde de l’audiovisuel. Mais au départ, c’est un régime qui était clairement reconnu et qui était valorisé : les gens qui avaient la chance de pouvoir bénéficier de ce régime-là étaient reconnus. Mais encore une fois, ça a été créé dans une période de plein emploi. Et là, quand on vous demande : « tu fais quoi dans la vie ? » et que vous répondez « je suis intermittent », je pense que beaucoup doivent se dire « Ah, ok ! c’est un chômeur … »

JP : il y a une connotation négative ?

M : Complétement. Je pense que pour ceux qui ne dépendent pas de ce régime, un intermittent est encore considéré comme un chômeur qui abuse du système et de ses privilèges. Il m’a fallu du temps et de la patience pour expliquer et défendre ce régime à mes amis, à ma famille qui ne comprenaient pas la spécificité de notre secteur.

JP : alors on va rentrer du coup un peu plus dans le vif du sujet et donc évoquer le statut de l’intermittence…

M : Ce n’est pas un statut, c’est un régime. Ça fait partie des tics de langage qui se sont créés dans la profession : on parle beaucoup de statut mais ce n’est pas un statut, c’est un régime d’indemnisation spécifique lié à notre secteur d’activité en raison de périodes discontinues de travail.

JP : et justement, ça montre un peu, ce glissement sémantique qu’il y a une évolution des usages, des représentations autour de l’intermittence ?

M : Clairement.

JP : Avant qu’on en vienne à parler de l’actualité récente et même de celle dans laquelle on se trouve aujourd’hui, ce que j’aimerais c’est qu’on évoque d’abord un petit peu ce régime du point de vue de quelqu’un qui l’a vécu, qui le vit. Et qu’on évoque notamment ce que ça peut représenter comme avantages et comme inconvénients, et sur deux dimensions : d’abord sur le plan professionnel et ensuite sur le plan personnel. Si on peut donc commencer par une de ces quatre thématiques, quel est votre point de vue professionnel sur les avantages que ce régime de l’intermittence offre aux salariés ?

M : C’est essentiel de rappeler l’importance des notions de «  régime » et de « statut ». Le régime de l’intermittence est un régime de salarié. Un artiste dramatique et un artiste plasticien ont tous les deux le statut d’artiste. Seulement si l’artiste dramatique dépend d’un régime de salarié l’artiste plasticien dépend lui d’un régime d’indépendant. Donc si on se place d’un point de vue d’un artiste dramatique, on est clairement chanceux de bénéficier d’un régime d’indemnisation. Nos périodes non travaillées sont indemnisées du fait qu’on dépend d’un régime de salarié, on a la possibilité à partir du moment où on ouvre des droits au régime intermittent de percevoir une indemnisation chômage, en complément de nos salaires. Mais ça ne sera pas le cas pour un artiste-plasticien qui lui relève d’un régime d’indépendant, assimilable à des professions libérales, il ne peut donc pas bénéficier d’allocations chômages. C’est un avantage énorme par rapport aux autres professions artistiques !

L’autre point que je souhaiterai aborder c’est l’aspect solidarité interprofessionnelle. Notre société actuelle tend vers une libéralisation des activités professionnelles en mettant à mal les droits des salariés. L’intermittence pourrait correspondre à bien d’autres domaines d’activités. Ce régime n’est plus une spécificité, aujourd’hui on est dans un système où plus de 95 % des emplois se font sous la forme de contrats courts, et quand je dis des contrats courts, ce sont des contrats d’une journée, peut-être un mois, grand max 3 ; c’est exactement le même type de contrat qu’on peut avoir dans le secteur culturel. Ce qui faisait notre spécificité, il y a quelques années, n’a plus lieu d’être parce que justement on est plus en période de plein emploi et je fais partie de ces gens qui ont envie d’étendre ce système-là, plutôt que de le supprimer.

JP : c’est la question que j’allais vous poser : non seulement vous dites qu’il ne devrait pas s’appliquer qu’aux artistes et aux techniciens qui relèvent du cinéma, de l’audiovisuel ou du spectacle vivant, mais aussi aux autres artistes quand vous faisiez référence toute à l’heure aux plasticiens et même de manière plus générale à d’autres secteurs d’emplois pour qui, dans une logique où les contrats à durée indéterminée sont de moins en moins la règle, on passe par des phases d’emplois et d’activités et par des phases de recherche d’emplois.

M : Oui et on les appelle tout simplement des « précaires ». Prenons l’exemple des intérimaires qui sont exactement dans la même réalité que nous : ils ont des périodes travaillées et chômées. D’un point de vue de la loi, un intermittent du spectacle est un chômeur avec des périodes travaillées. Alors que nous sommes des salariés avec des périodes non travaillées suite à des périodes discontinues de travail. Faut juste partir du principe que le régime de l’intermittence, il s’inscrit dans la convention d’assurance-chômage qui est une convention de solidarité interprofessionnelle.

JP : on vient d’évoquer les avantages, mais quels sont les inconvénients du régime ?

M : là, ils sont nombreux. La non valorisation du régime : entre mauvaise voire non prise en compte des congés maladie et maternité, la précarité dominante avec des risques de non renouvellement et de re-basculement au régime général, des contrôles intempestifs de Pôle emploi, des problèmes d’indus injustifiés… la liste est longue.

Certes il y a une indemnisation qui est donc prise en compte pour les périodes non-travaillées, par contre les congés-maternité et les congés-maladie sont des choses qui sont très mal prises en charge. Depuis 10 ans que je travaille dans ce secteur-là, j’ai dû voir un salarié intermittent se mettre en arrêt-maladie… (rires). Et pourtant, ça arrive d’être malade mais je ne connais aujourd’hui pas d’intermittent qui utilisent ce droit. J’ai été moi-même en congé-maternité et le parcours a été compliqué.

JP : quand vous dites « en tant qu’administratrice de tournées, depuis 10 ans,  j’ai vu un arrêt-maladie », comment faisaient-ils ? ils n’utilisaient pas le dispositif de l’arrêt-maladie pour ne pas mettre en difficulté leur employeur/la structure qui les employait ?

M : Je pense que la première chose, elle est déjà d’ordre personnel : l’impact peut être tellement énorme sur une prochaine ouverture de droits, et sur la perte des heures que vous avez acquises que les salariés intermittents ne veulent prendre aucun risque.

JP : c’est-à-dire que ça les fait « tomber » ?

M : En fonction du nombre de jours où vous êtes arrêtés, vous avez des périodes de carence qui vont avoir un impact sur votre prochain renouvellement et sur le re-calcul de votre taux journalier. Il faut avoir fait un certain nombre d’heures sur une période définie pour pouvoir prétendre à toucher une indemnisation liée à votre congé maladie. De plus, lors d’un congé maladie, l’indemnisation est gérée par votre caisse primaire d’assurance maladie et non plus par le Pôle Emploi, et souvent les écarts d’indemnisations sont assez importants dans l’indemnisation et dans la prise en charge tout simplement, quand il y en a une bien sûr ! Je rappelle que l’artiste et technicien du spectacle relèvent du régime des salariés où les congés maladie et maternité sont un droit, un exemple parmi tant d’autres sur la non valorisation de ce régime. Donc pour le coup, un salarié qui ouvre des droits à l’intermittence et qui se retrouve dans l’obligation de s’arrêter (fracture, hospitalisation…) il n’aura pas le choix que de se mettre en arrêt-maladie... Mais j’ai eu l’occasion de me rendre compte que certains préféraient continuer à travailler, et à se ruiner la santé plutôt que d’utiliser ce droit car le risque était trop élevé…

JP : parce qu’ils préfèrent garder leurs heures et leurs jours pour travailler en fait ?

M : Ils préfèrent travailler, faire leurs heures afin qu’elles soient comptabilisées pour leur prochain renouvellement. Il faut faire attention quand on dit « congé-maladie » parce que c’est quelque chose qui est différent de ce qui relève de l’accident du travail. C’est-à-dire que vous êtes malade, et ça devrait ne pas vous permettre de venir travailler, ben moi j’ai vu des gens venir travailler dans un état pas possible parce que c’était impossible pour eux de se mettre en arrêt-maladie parce que ça allait avoir un impact énorme sur leur droit à l’indemnisation et sur leur prochain renouvellement qu’ils risquaient aussi de perdre. Il faut savoir ensuite que si vous ne pouvez pas renouveler vos droits (dans le cas où vous n’avez pas suffisamment d’heures comptabilisées sur 10 ou 10,5 mois, en fonction de l’annexe dont vous dépendez, ndr), vous n’avez le droit à aucune indemnisation, il vous faudra attendre 3 mois pour pouvoir prétendre au RSA. Il existe certains dispositifs maintenant pour pallier entre deux renouvellements mais la prise en charge est dérisoire par rapport au coût de la vie qui ne cesse d’augmenter.

JP : et c’est ce qui explique le fait que…

M : …que les gens n’osent pas utiliser un droit qui leur est acquis.

JP : et donc qu’à moins d’avoir les deux jambes cassées et ne de pas pouvoir se déplacer physiquement pour aller sur leur lieu de travail et faire ce qu’ils ont à faire, s’ils ont une grippe, ils vont venir travailler ?

M : Complétement.

JP : …pour que les heures soient comptabilisées et que ça puisse leur assurer l’appartenance au régime…

M : …et donc leur permettre une ouverture de droits. Et c’est pareil pour les femmes en congé-maternité.

JP : abordons ce sujet des « matermittentes » à partir de votre cas personnel.

M : A partir du moment où vous prenez votre congés maternité, vous êtes radié de Pôle Emploi ; pendant la période de congé-maternité qui correspond à 16 semaines. La loi stipule que vous pouvez prendre jusqu’à 16 semaines pour un congé-maternité : 6 semaines, généralement avant l’accouchement, 10 semaines après. Mais à vous de voir, il y a des femmes qui ont besoin d’être alitées plus tôt. Mais pour le coup, normalement le minima c’est 16 semaines. Donc pendant 16 semaines, vous n’avez plus d’allocation-chômage qui vous est versé directement par le Pôle Emploi puisque vous ne travaillez plus, c’est la sécurité sociale qui prend le relais, à partir d’un calcul savant en fonction du nombre d’heures que vous avez réalisées, sur les 3 derniers mois ou – si vous n’avez pas assez d’heures sur ces 3 derniers mois – sur un an. C’est un calcul que je suis dans l’incapacité de vous donner, puisque même la Sécurité Sociale n’est pas capable de le fournir. Donc vous vous retrouvez avec un taux journalier qui est très généralement en-deçà de l’indemnisation que vous perceviez du Pôle Emploi. Sauf que vous êtes dans une situation où clairement, vous avez beaucoup plus de charges puisque vous attendez un enfant avec tout le lot d’achats qui s’en suit – je ne vous fais pas un dessin – mais vous devez acheter un berceau, des vêtements, une table à langer, des couches, etc., pour vous permettre de vous aider vous pouviez à l’époque compter sur la prime à la naissance que vous touchiez dans le 7ième mois de grossesse, maintenant la CAF vous verse cette allocation 2 mois après la naissance de votre enfant. Donc en fait vous vous retrouvez en congé-maternité avec plus de frais qu’auparavant et encore moins de revenus. Et donc il y a de plus en plus de femmes qui se posent la question de le prendre, véritablement, leur congé-maternité, alors qu’une fois de plus c’est un droit.

JP : mais avec cette pression sur le nombre d’heures qu’il faut réaliser…on est un peu comme avec l’arrêt-maladie ?

M : oui, sauf que là c’est le congé-maternité ; une fois que le congé-maternité est terminé et que vous reprenez votre période de travail, si vous en avez, vous cumulez 507 heures sur 10 mois ou 10,5 et vous rouvrez des droits, sauf que normalement quand vous sortez de votre congé-maternité, le Pôle Emploi ne vous réinscrit pas automatiquement, c’est à vous de faire la démarche de réinscription. Une fois cette démarche faite, et les 507 heures réalisées vous pouvez rouvrir des droits. L’équivalent de 5 heures par jour pendant la période de congés maternité situé en dehors du contrat de travail est assimilé à du temps de travail pour le calcul des droits d’indemnisation, seulement ces heures sont comptabilisées à taux 0. Ces mêmes heures sont donc comptabilisées ensuite dans votre prochain renouvellement en faisant considérablement chuter votre taux journalier.

JP : d’accord, parce que « taux 0 » correspond à quoi ? c’est comme si vous n’étiez pas payé pendant les jours où vous travaillez ?

M : Exactement…

JP : quel est le regard que vous portez sur l’évolution du régime depuis l’été 2003, parce qu’il s’agit d’une date importante, et même si on en a un petit peu parlé au début de notre entretien. J’aimerais qu’on revienne là-dessus, même si j’ai bien compris que vous avez commencé à travailler à partir de 2006…

M : J’ai commencé à prétendre à l’intermittence en 2007 et j’ai pu ouvrir des droits en 2008.

JP : donc entre 2007 et 2014, puisqu’il y a eu une phase importante à cette période étant donné que c’était un moment de renégociation des annexes (2013-2014), comment vous avez vu évoluer les choses et quel est le regard que vous portez sur cette évolution, sachant que ce statut a été réformé suite à la crise de 2003, et principalement la mesure dont on a le plus parlé qui a été de ramener la durée de 12 à 10 mois ?

M : J’ai pas suivi la crise de 2003 en tant que salariée du spectacle vivant, mais en tant que passionnée du secteur. Ce dont je me suis rendu compte, après-coup, c’est que le régime avait énormément régressé. L’actualité d’aujourd’hui traduit la volonté pour la profession de revenir au modèle d’avant 2003. Le modèle d’avant 2003 comprenait « la date d’anniversaire », c’est-à-dire un calcul d’indemnisation fait sur une période de 12 mois. La crise de 2003 fait apparaître un nouveau calcul de 507 heures sur 10 mois 1/2 pour les artistes et 10 mois pour les techniciens. Pendant 10 ans, la coordination des intermittents CIP-IDF qui s’est créée à la suite de 2003 – n’a cessé de défendre un retour au modèle de 2003 concernant la date d’anniversaire et une amélioration du modèle à savoir une meilleure prise en compte des congés-maladie, congés-maternité. J’ai l’impression qu’en fait c’est un cycle où on passe notre vie à refaire, défaire, refaire, défaire, … et donc là si je me retourne : en 10 ans, il y a eu des évolutions peut-être en termes de mentalité, mais clairement c’est un régime qu’on a pas cessé de « démailloté ».

JP : quand vous dites évolution des mentalités, vous pensez à quoi ?

M : Les grèves de 2003 ont eu un impact énorme sur la profession et le secteur culturel, la crise de 2003 a été d’une rare violence, elle a marqué au fer rouge un nombre important d’artistes et techniciens du spectacle : psychologiquement, personnellement et professionnellement. Plusieurs compagnies ont mis la clé sous la porte, beaucoup d’artistes et techniciens ont été dégoutés du système, perdant ainsi le travail parfois de toute une vie. 10 ans s’écoulent, certains continuent la lutte, d’autres s’essoufflent mais le combat est toujours omniprésent. D’ailleurs l’actualité de 2014 remet sur le devant de la scène le régime des intermittents avec son lot d’informations à vérifier, à expliquer, à démentir parfois… A défaut d’avoir vécu la crise de 2003, je me suis pleinement investie dans celle de 2014, mon expérience m’avait permis une meilleure connaissance du modèle, du système, j’ai intégré le CIPCL (Collectif des Intermittents Précaires Chômeurs en Lorraine) en mars 2014, et j’ai œuvré avec mes camarades pendant de longs mois pour faire reconnaître nos droits et nos engagements. C’est en militant, en rencontrant différentes personnes que je me suis rendue compte à quel point le régime était méconnu du grand public, que la connotation péjorative qu’il traduisait ne reflétait qu’une simple ignorance ou méconnaissance. Je pense que si on communiquait davantage sur ce régime tout en simplifiant son mode d’indemnisation et sa terminologie, on n’apparaitrait plus comme des privilégiés mais comme de simples salariés.

JP : ce qui a priori, et de votre point de vue, était moins le cas avant 2003 ?

M : C’est l’image que je m’en fais. Avant 2003, j’avais quand même la sensation que la culture c’était une richesse assez importante en France, qu’on était fier de ça et j’ai un peu l’impression que maintenant la culture c’est un objet dont on se sert pour pallier à des événements défavorables et revenir sur le devant de la scène quand ça nous arrange. Avec les événements tragiques qui ont eu lieu dans nos pays et dans le monde de manière générale, clairement, on l’a remise au goût du jour : « La culture est vecteur de lien social, de valeur telle que le vivre ensemble… bref c’est super important ! » paradoxalement les coupes budgétaires se font sur les budgets Culture, Éducation Nationale ou Social. J’ai l’impression que la culture, c’est une sorte de curseur qu’on place en fonction de ce qu’on a envie de faire. Quand on entend le discours de certains politiques, la culture ne semble pas être leur priorité malgré leurs belles paroles. Oui le secteur va mal comme tant d’autres ; le nombre de création d’associations ne cessent d’augmenter alors que les financements publics ne cessent de fondre comme neige au soleil.

JP : si on revient plus à l’actualité présente, quel regard portez-vous sur l’accord signé le 28 qui réunissait les partenaires syndicaux et sociaux, dont le contexte veut qu’on l’ait qualifié d’accord « historique » ?. À votre échelle à vous, à partir et en fonction de son contenu, quel sentiment vous avez sur cet accord ?

M : J’ai deux points de vue qui peuvent paraître un peu antagonistes : il y a une partie de moi qui assimile la lutte à une sorte de victoire, « le combat n’a pas servi à rien, il y a eu des avancées». Mais il y a une autre partie de moi qui me dit « en fait, ça tourne en rond ce truc-là », c’est-à-dire qu’à chaque renouvellement de convention d’assurance-chômage, y aura toujours le même discours sur les annexes 8 et 10 et une éventuelle suppression ; et je pense qu’il y a peut-être un modèle économique à repenser de manière générale. Et comme le combat est là depuis pas mal de temps ; qu’on vit le combat au jour le jour, on en oublie des fois de se dire « mais en fait ça fait combien d’années que ça se passe comme ça ? ». C’est un cycle : c’est tout le temps à la même période qu’il y a des temps de tables-ronde, c’est tout le temps à la même période qu’il y a des négociations qui arrivent, c’est toujours à la même période qu’on attend un accord, une lettre de cadrage ou un accord signé. Et en fait, c’est toujours à la même période qu’on fait les blocages pour en fait…

JP : …peser dans le rapport de forces et faire en sorte que le régime de l’intermittence soit pérennisé ?

M : Je me demande si à terme c’est viable parce que je le vois bien dans la profession, on est tous essoufflés, certains n’ont même plus le temps de porter leurs projets artistiques. Et je pense que ce n’est pas anodin, c’est aussi une stratégie du gouvernement de nous diviser pour mieux régner. Je crois qu’il y a peut-être quelque chose à repenser et je pense qu’il serait même intéressant de penser différemment : sans l’intermittence. Je rencontre des acteurs culturels assez régulièrement sur le sujet, je me rends compte que je ne suis pas la seule à réfléchir à cette hypothèse. « Est-ce qu’il ne faudrait pas repenser le système ? ». On est conscient de la chance qu’on a d’avoir ce régime-là, et je pense qu’on se sent tellement conscients d’être chanceux, qu’on veut le garder. Mais il y a peut-être un autre système à penser, lequel ? Comment ? Je n’ai pas encore les réponses…

JP : …de le voir aussi souvent revenir sur le devant de la scène, de manière cyclique, un peu comme un serpent de mer, ça vous laisse penser que ça finit par fatiguer les gens ?

M : La réflexion que je mène depuis quelques années, c’est un travail autour de la mutualisation, je me rends compte qu’en fait en discutant avec les acteurs culturels, que les besoins sont les mêmes. Peu importe l’identité artistique, peu importe la sensibilité artistique, les besoins sont les mêmes pour tous : un manque de financements pour pouvoir créer, les besoins sont souvent sur l’administration, la production et diffusion, la comptabilité ; sur du vrai accompagnement de projet, mais sur un ensemble, sur une « chaine » : c’est-à-dire de la création jusqu’à la diffusion. Et ça, c’est plus possible parce que la majorité des gens qui travaillent dans des compagnies sont devenus des administrateurs, des VRP, des gestionnaires qu’ils ne font plus de créations. Et d’ailleurs on le voit bien, c’est compliqué maintenant de parler de création artistique. En tout cas, voilà, je me demande s’il n’y a pas une réflexion à repenser et pas forcément que dans notre secteur d’activité : je reste persuadée que c’est peut-être aussi à voir avec d’autres champs en fait, pas forcément que pour le secteur culturel. Parce que je ne me sens pas si différente d’un salarié de chez Mc Do qui va enchainer les contrats pendant un mois et qui au bout d’un mois n’aura plus rien et qui doit penser à nourrir sa famille. J’ai pas la sensation que c’est parce que je bosse dans la culture que je dois avoir cet avantage-là.

JP : …que c’est si spécifique que ça. Ça pourrait peut-être poser, mais on ne va pas le faire, la question de la généralisation du régime. Peut-être, pour finir cet entretien, et parce que vous l’avez rapidement évoqué : le fait que le gouvernement ait au terme de la réunion du 16 juin – réunion qui a marqué le désaccord, au niveau interprofessionnel, entre les syndicats patronaux d’une part et les syndicats de salariés d’autres part – on peut avoir le sentiment dans la façon dont le gouvernement a repris le flambeau que ça peut consister à la fois à un retournement de situation – puisque le gouvernement a déclaré qu’il allait se saisir de l’accord signé le 28 avril et qu’il allait le mettre en application, même si on attend encore les décrets d’application puisque ça devrait passer par une loi. Quel est votre vision là-dessus ? Vous aviez l’air de dire qu’il y avait peut-être une dimension stratégique ? Comment vous voyez les choses, puisque certains l’on décrit comme une « victoire » et on pourrait penser qu’il s’agit au moins d’une première étape pour cet accord qui semblait poser problème au niveau de la négociation interprofessionnelle.

M : Je suis soucieuse et très vigilante par rapport à ce qui va se passer. Je parlais de stratégie tout à l’heure, rappelons que dans quelques mois les élections présidentielles ont lieu et que le sujet des intermittents a lieu dans cette perspective des élections. Donc bien évidemment, on va essayer de faire retomber le soufflé et on a très vite vu ces dernières années que le sujet de l’intermittence, comme beaucoup d’autres sujets, des fois c’était un petit peu la « soupape » pour pouvoir faire retomber toutes les difficultés qui sont engendrées en ce moment. Il y a une crise sociale en France qui n’est pas uniquement liée à l’intermittence, elle est générale en fait. Je me dis : « est-ce qu’en fait ils ne gagnent pas du temps ? » tout simplement, pour faire passer ce temps de juillet et le temps des festivals d’été. Parce qu’on a bien conscience en fait que c’est toujours à cette période-là que les choses sont signées, et que si ça ne plait pas, le secteur a comme marge de négociation, de faire des blocages pendant les festivals. Donc est-ce que c’est pas encore une fois une stratégie de dire « Ok, le gouvernement reprend la main », faire gagner quelque semaines, pour que ces festivals soient passés. Et quand fin août quand tout le monde sera parti en vacances, c’est précisément à ce moment qu’on mettra en place un décret d’application. Donc non je ne suis pas rassurée et, c’est vrai que « la confiance n’exclut pas le contrôle », mais comme je ne suis déjà pas très confiante, je suis d’autant plus vigilante. On est dans une ère où la communication via les réseaux sociaux est brouillée, on est inondé d’informations, qui d’ailleurs ne sont pas toujours vraies. Et aujourd’hui, je pense que les coordinations d’intermittents, il y en a à peu près une vingtaine, font un travail assez énorme de recensement des informations. Dans chaque coordination il y a des référents ou des délégués nationaux en lien avec la CIP-IDF. Moi, je me rapproche de ces coordinations-là parce qu’ils sont directement aux tables des négociations.

JP : et alors qu’est-ce qu’il s’y dit ?

M : Et bien justement, il s’y dit « victoire » parce qu’on a réussi à mettre en place des propositions défendues pendant plus de 10 ans, mais aussi « attention, vigilance » parce que ces propositions n’ont pas été signées, et moi je les rejoins : tant que rien n’est signé…rien n’est gagné ! Je donne un exemple tout bête, tout le monde a crié « victoire » quand M. VALLS a dit « fin du différé d’indemnisation », ça c’était en 2014. Il voulait créer un différé d’indemnisation, une sorte de « carence ». D’ailleurs elle est mise en place, mais on s’est battu pour que ce ne soit pas impacté directement sur nous, et en fait le gouvernement a dit « Ok, on va remettre la main à la poche pour prendre en charge ce différé d’indemnisation ». Sauf que d’un point de vue extérieur – donc hors cadre du secteur culturel – on a encore été vu comme des gens qui faisaient penché la balance, et que le gouvernement était encore obligé de payer des choses pour maintenir les intermittents. On a vu une partie de la profession crier victoire, mais il faut faire attention : la vigilance, c’est encore une fois un point noir sur l’image qu’on renvoie. Parce que oui, on se bat, on arrive à avoir des choses mais c’est pas du « gagnant/gagnant ». Donc j’ai tendance à être hyper vigilante là-dessus. Parce qu’on a crié victoire aussi sur le « retour à la date d’anniversaire » (le retour à 12 mois, ndr), mais tant que rien n’est signé, je n’y crois pas à ce retour-là. Et je pense même que ça va trainer en longueur. Je mets ma main à couper, qu’il n’y aura toujours pas de décrets d’application ou s’ils « tombent », ils ne conviendront pas aux partenaires sociaux qui vont redemander à avoir des négociations et des tables-rondes et on s’en sortira pas et on fera comme en 2013 : le gouvernement va nommer un médiateur, qui va prendre 6 mois avant de redonner un bilan, bilan qui est « ah ben, les propositions de la coordination sont vachement intéressantes… ». Et qu’on tourne en rond en fait… ça c’est mon hypothèse qui est : « faisons attention à ce qui va avoir lieu, parce qu’on est aussi dans une période estivale où clairement pas mal de choses se jouent pour pouvoir faire passer les choses en force ». Et le rapport de forces, il se fait souvent l’été et on l’a vu ces derniers temps, et ils n’ont pas attendu l’été pour le faire avec le 49-3. Clairement, je ne suis pas rassurée. Après, je sais qu’on continuera à se battre, mais jusque quand, jusqu’où, je ne sais pas.

JP : Ok et merci pour votre participation, ça conclut notre entretien.

CRÉDITS: EPCC Arteca