Création d’un fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps)

ministère de la Culture et Communication et ministère du Travail (sept. 2016)

Article mis en ligne le 06/02/2017
 

En septembre 2016 a été annoncée la création de ce fonds national pour la mise en œuvre de mesures en faveur de l’emploi dans le spectacle vivant.

Cette annonce s’est inscrite dans un contexte législatif plus large, incluant :

  • la loi Rebsamen de 2015, qui a rendu possible l’accord du 28 avril 2016 sur le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents du spectacle, négocié pour la première fois par les partenaires sociaux du secteur ;
  • la loi CAP de juillet 2016, qui a notamment réaffirmé les règles de droit du travail applicables au secteur professionnel du spectacle vivant.
  • et la loi de finances pour 2017, qui apporte une reconnaissance légale au Fonpeps en l’inscrivant au budget 2017 pour la culture, programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

C’est le premier fonds créé pour soutenir activement l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré, et aux artistes et techniciens qu’elles emploient, le fonds encourage la création d’emplois durables.
Derrière chacune des 9 mesures, il y a un contrat de travail. C'est-à-dire que les aides portées par ce fonds agissent directement sur la création d’emplois en soutenant financièrement les entreprises et les salariés dans ce processus.

En décembre dernier sont parus les 3 premiers décrets pour l’application d’une partie des 9 mesures annoncées.

Les 9 mesures

  • Aide à l'embauche d'un premier salarié en CDI*
  • Prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle*
  • Prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle*
  • Aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés*
  • Aide à la garde d’enfant d’artistes et techniciens intermittents
  • Fonds assurantiel des groupements d’entreprises de la culture
  • Dispositif de soutien de l’emploi dans les secteurs fragiles cafés-culture
  • Dispositif de soutien de l’emploi dans les secteurs fragiles / petits lieux de diffusion de musique/théâtre/danse
  • Dispositif de soutien de l’emploi dans les secteurs fragiles éditions phonographiques

Les mesures marquées d'une astérisque sont entrées en vigueur.

sources : site web du ministère de la Culture et Artcena

CRÉDITS: EPCC Arteca