Appel à projets Lorraine Mouvement associatif

Appel à projets Lorraine Mouvement associatif

FRDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative) Actions innovantes

LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 16 mars 2016

Les présentes instructions ne concernent que les quatre départements lorrains de la région ACAL (54 , 55 , 57 et 88).

Attention, comme en 2015, il n'y aura que deux sessions, les dates de dépôt des projets étant fixées aux :

  • 16 mars pour une décision fin avril
  • 18 mai pour une décision fin juin

Attention, les pièces jointes sont à envoyer sous forme dématérialisée (et non plus courrier postal) à l'adresse mail suivante : DRJSCS54-FRDVA@sante.gouv.fr

Les demandeurs

Sont éligibles :

Les associations lorraines (départements 54 – 55 – 57 – 88) ayant un fonctionnement prévoyant des réunions régulières des instances statutaires, un renouvellement de celles-ci et une gestion transparente. Elles doivent par ailleurs respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire.


Ne sont pas éligibles :

  • Les associations sportives puisqu’elles relèvent du CNDS (Conseil National du Développement du Sport).
  • Les associations dites « para-administratives » ou « para-municipales » ne peuvent bénéficier d’aides du FRDVA (associations dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics et/ou dont le conseil d’administration est composé majoritairement de représentants des élus locaux ou de l’administration).
  • Les associations représentant un secteur professionnel comme le font les syndicats professionnels régis par le code du travail.

Note d'orientation

La priorité du FRDVA en région lorraine demeure le renforcement de la qualification des bénévoles par le soutien aux actions de formation.

Cependant le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011, relatif au fonds pour le développement de la vie associative ouvre la possibilité d’apporter, à titre complémentaire, un soutien sous la forme de concours financiers :

  • au plan national, à des études et des expérimentations contribuant au développement de la vie associative dans une perspective d’innovation sociale ;
  • au plan régional, à titre non reconductible, à la mise en oeuvre, dans leur phase de lancement, de projets ou d’activités créés par une association dans le cadre du développement de nouveaux services à la population ou à la vie associative.

Dans ce contexte, les actions d’expérimentations et d’études que le FRDVA soutenait jusqu’en 2011 en Lorraine, relèvent désormais du niveau national.

Par contre, en région lorraine, le FRDVA se donne la possibilité de favoriser l’émergence de nouveaux projets ou de nouvelles activités répondant aux nouveaux besoins de la population ainsi qu’aux enjeux et évolutions territoriaux dans une logique de développement de la vie associative locale.
Comme en 2015, une priorité sera maintenue sur des projets visant à contribuer au développement de la vie associative et proposant notamment des réponses aux besoins et préconisations soulignés par l’étude sur le bénévolat en Lorraine, menée en 2011 par Recherche & Solidarités ( création d’outils mutualisés, développement de démarches d’e Learning…. )

Critères de recevabilité

Les projets retenus devront proposer une réelle création d’un nouveau service, au caractère innovant avéré, et visant à devenir pérenne. La dimension innovante des projets reposant tant sur l’objet même du projet que sur la démarche et/ou les instruments utilisés.
Une attention toute particulière sera portée, lors de l’instruction des demandes, à la pérennisation de cette action, ainsi qu’à l’exposé des conditions de cette pérennisation.

Il ne peut s’agir ni d’une phase d’étude prospective ni d’une expérimentation temporaire d’un projet innovant. Le décret relatif au fonds pour le développement de la vie associative s’attache au soutien à la mise en oeuvre, dans leur phase de lancement, de projets ou d’activités créés par une association
et destinés à répondre à des besoins nouveaux. Ces projets ou activités devront donc avoir été initiés par des associations déjà existantes et suffisamment pérennes. Il ne peut donc s’agir d’une aide à la simple création de nouvelles associations.
Enfin, un des éléments déterminant dans le choix des projets réside dans la dimension d’intérêt général que l’action présente, non seulement pour l’association elle-même, mais pour la vie associative en général. La transférabilité de l’action, ainsi que les conditions de celle-ci constituent donc une des conditions de décision lors de l’instruction des demandes.
Seront ainsi privilégiées les actions visant à produire des démarches ou outils innovants, exemplaires et transférables, et susceptibles de concourir au développement de la vie associative dans son ensemble.

La transposition éventuelle de dispositifs déjà mis en oeuvre par d'autres associations doit être justifiée. La mise en place de l’action peut s’appuyer sur les conclusions d’une étude ou d’un audit préalable, ces conclusions devant alors être jointes au dossier.
Le calendrier de l’action projetée, ainsi que son déroulement doivent être clairement décrits.
Les résultats attendus doivent être précisés, ainsi que les critères permettant d’évaluer le degré de réussite par rapport aux objectifs poursuivis.
Les associations dont la candidature aura été retenue devront impérativement établir un rapport présentant le bilan de l’action au regard du développement de la vie associative. Il indiquera en outre les modalités et conditions de la mutualisation et de la diffusion de cette action innovante.

Ne peuvent être pris en compte, au titre des actions innovantes :

  • les colloques et séminaires
  • les actions d’animation relevant de l’objet et de l’activité usuelle de l’association
  • les simples projets d’équipement
  • les études de faisabilité

L’attribution d’une subvention ne constitue pas un droit. Des choix pourront être opérés entre les dossiers soumis à l’avis de la Commission Régionale. Si une association présente plusieurs demandes, il convient donc d’établir un ordre de priorité.

CRÉDITS: EPCC Arteca