EACEA 45/2016 : soutien aux projets de coopération européenne

EACEA 45/2016 : soutien aux projets de coopération européenne

Appels à propositions EUROPE CRÉATIVE (2014-2020)

LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 23 novembre 2016

Le sous-programme «Culture» vise à soutenir des projets principalement consacrés à la mobilité transnationale et au développement de publics (renforcement des capacités : numérisation / renforcement des capacités : nouveaux modèles commerciaux / renforcement des capacités : éducation et formation).
 
Les projets qui bénéficieront d’une subvention comporteront par conséquent une stratégie judicieusement structurée et une description montrant avec précision comment ses promoteurs prévoient de mettre en œuvre une ou plusieurs de ces priorités programmatiques. Dans leur candidature, les candidats doivent cocher au maximum trois des cinq priorités les plus importantes pour leur projet et classer ces trois priorités par ordre d'intérêt.

 

Critères d’éligibilité

Candidats éligibles :
Les actions sont ouvertes aux opérateurs culturels et créatifs européens qui sont actifs dans les secteurs de la culture et de la création, tels que définis à l’article 2 du règlement, qui sont juridiquement établis dans un des pays participant au sous-programme «Culture».
Les projets sont ouverts aux opérateurs culturels qui ont une personnalité juridique depuis au moins 2 ans à la date limite de dépôt des candidatures et qui sont en mesure de démontrer leur existence en tant que personne morale. Les personnes physiques ne peuvent prétendre à une subvention.

Projets éligibles :
Selon la taille, les besoins, la nature, les objectifs et les priorités du projet, les candidats devront choisir d’introduire leur candidature au titre de la catégorie 1 (projets de coopération à petite échelle) ou de la catégorie 2 (projets de coopération à grande échelle).
 
Le chef de projet ne peut soumettre qu’une seule candidature par an au titre de la catégorie 1 ou de la catégorie 2. Un candidat soumettant un projet en tant que chef de projet au titre de la catégorie 1 ou de la catégorie 2 peut être également partenaire au sein de différents projets soumis par un autre chef de projet au titre de la catégorie 1 ou de la catégorie 2.
 
Catégorie 1 - Projets de coopération à petite échelle

Cette catégorie comprend des projets :

  • dont le chef de projet et au moins deux autres partenaires ont leur siège légal dans au moins trois pays différents qui participent au sous-programme «Culture» du programme «Europe créative». Le chef de projet ou l’un des partenaires doit avoir son siège légal dans l’un des pays visés dans les catégories 1, 3 ou 4 des pays éligibles;
  • qui font l’objet d’une demande de subvention de l’UE pour un montant maximal de 200 000 EUR et qui représentent au maximum 60 % du budget admissible total.

En cas de sélection, le chef d’un projet de catégorie 1 peut soumettre une nouvelle candidature au titre de la catégorie 1 ou de la catégorie 2 pour les appels à propositions suivants.
 
Catégorie 2 - Projets de coopération à grande échelle

Cette catégorie comprend des projets :

  • dont le chef de projet et au moins cinq autres partenaires ont leur siège légal dans au moins six pays différents qui participent au sous-programme «Culture» du programme «Europe créative». Le chef de projet ou l’un des partenaires doit avoir son siège légal dans l’un des pays visés dans les catégories 1, 3 ou 4 des pays éligibles;
  • qui font l’objet d’une demande de subvention de l’UE pour un montant maximal de 2 000 000 EUR et qui représentent au maximum 50% du budget admissible total.

En cas de sélection, le chef de projet d’un projet de catégorie 2 ne pourra pas soumettre d’autres candidatures au titre de la catégorie 2, et ce aussi longtemps que le projet sélectionné est en cours. Cela signifie que le chef d’un projet de catégorie 2 en cours de réalisation n'est pas éligible au rôle de chef d’un autre projet de catégorie 2, à moins que la période d’éligibilité du projet de coopération sélectionné ne soit terminée lorsque commence celle du nouveau projet de catégorie 2 pour lequel il soumet également une candidature en tant que chef de projet. Par contre, les chefs d’un projet de catégorie 2 en cours peuvent soumettre une nouvelle candidature au titre de la catégorie 1 pour les appels à propositions suivants.
 
Pour les deux catégories de projets, la durée maximale (période d’éligibilité) est de 48 mois.
Pour les deux catégories de projets de coopération, le projet doit s’appuyer sur un accord de coopération conclu entre le chef de projet et les partenaires
 
Activités éligibles :
Les activités éligibles doivent viser à atteindre les objectifs et les priorités définis pour le sous-programme «Culture».
Les activités doivent être liées aux secteurs de la culture et de la création tels que définis à l’article 2 du règlement, abrogeant les décisions n° 1718/2006/CE, 1855/2006/CE et 1041/2009/CE. Les activités exclusivement dédiées aux secteurs audiovisuels ne sont pas éligibles au titre du sous-programme «Culture». 

 

Critères d’attribution

Les activités éligibles seront évaluées sur la base des critères suivants :
1. Pertinence (30)
Ce critère évalue la façon dont le projet contribuera, sur la base des priorités du programme, à renforcer la professionnalisation du secteur et sa capacité à opérer au niveau transnational et international, à encourager la circulation transnationale des œuvres culturelles et créatives et la mobilité des artistes, à atteindre de nouveaux publics et élargir les publics existants et à améliorer l’accès aux œuvres culturelles et créatives.
À cette fin, le projet doit comprendre une stratégie dûment étayée de mise en œuvre des priorités du programme.
 
2. Qualité du contenu et des activités (30)
Ce critère évalue les modalités de mise en œuvre pratique du projet (qualité des activités et des éléments à fournir, expérience du personnel chargé des projets et répartition du travail).
 
3. Communication et diffusion (20)
Ce critère évalue l’approche adoptée par les promoteurs du projet pour communiquer ses activités et ses résultats et pour partager ses connaissances et ses expériences avec le secteur et au-delà des frontières. L’objectif est de développer au maximum l’impact des résultats du projet en les mettant à disposition le plus largement possible aux niveaux local, régional, national et européen, de manière à ce que sa portée ne concerne pas seulement les personnes ayant directement participé au projet, mais perdure au-delà de la durée de vie du projet.
 
4. Qualité du partenariat (20)
Ce critère évalue la mesure dans laquelle l’organisation et la coordination générales du projet garantiront la mise en œuvre efficace des activités et contribueront à leur caractère durable.

 

 

CRÉDITS: EPCC Arteca