Trousse de secours juridique pour auteurs et illustrateurs jeunesse en détresse

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse & la SAIF (nov. 2016)

Article mis en ligne le 05/12/16

 

La Charte et la Saif (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image fixe) se sont associés pour rédiger un outil proposant les "premiers soins" juridiques en cas de conflits avec un éditeur. Ce document comporte des informations interactives, un glossaire et une liste d’établissements spécialisés vers qui vous tourner en cas de besoin. Il est divisé en 2 parties : l'une intitulée "maux d'auteurs", la seconde, "maux d'éditeurs".
 

Présentation du guide

Une trousse de secours, pour quoi faire ?
Effectuer les premiers soins pour les symptômes les plus fréquemment rapportés par les adhérents de la Charte.

Précautions d’emploi
Il va de soi que la courtoisie et la communication doivent prévaloir. Avant de vous lancer dans des soins intensifs, il est toujours préférable de prendre contact avec votre éditeur et de chercher à panser les plaies ensemble avant qu’elles ne s’infectent. C’est la phase de précontentieux, qui précède la phase judiciaire.

Réaction à l’un des composants / effets indésirables
Vous êtes allergiques aux termes juridiques ? Ne vous privez cependant pas de la lecture des articles de loi cités dans nos prescriptions. Ces textes peuvent être un argument de poids pour faire valoir vos droits. Pour une meilleure compréhension, les textes de loi ne sont pas toujours développés dans le document mais les références des articles sont systématiquement indiquées. Nous vous invitons à consulter le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), le Code des usages ou le Code civil dont ils sont extraits.

Comment naviguer dans la trousse ?
Ouvrez le document PDF dans Acrobat Reader. Celui-ci comporte des informations interactives : les cas listés en ouverture de chaque partie, ainsi que les pictogrammes en bas de fiche.

Présentation de La Charte

"La Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse est une association qui nous permet de nous rencontrer, de nous connaître, de réfléchir et de créer en commun à travers forums, site Internet, publications et événements.
La Charte fait ou a déjà fait entendre sa voix sur de nombreux sujets pour que les décisions qui scelleront notre sort ne se prennent pas à notre insu (prêt payant public, cotisations retraite, revenus accessoires, cession des droits numériques, etc.).
La Charte veut aussi encourager une réflexion sur la littérature de jeunesse pour que la nécessaire rentabilité ne se fasse pas au détriment de notre créativité. Ce sont nos livres qui forment les lecteurs de demain.
La Charte permet à ses adhérents d’échanger sur toutes les informations professionnelles qui peuvent être utiles (impôts, couverture sociale, contrats, bourses, résidence d’auteur, concours, etc.)."

En savoir plus sur l'association : historique

D'autres publications de La Charte

  • L’abécédaire des auteurs et illustrateurs jeunesse
  • Le contrat dont vous êtes le héros - Comment négocier (seul dans la forêt) avec un (dragon) éditeur
  • Rencontres, lectures, débats, résidences, ateliers, interventions diverses… comment rémunérer les auteurs ? (sept. 2011)
  • Que fait la Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse ? (Brochure de présentation - 2014)
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source : site web de la Charte

CRÉDITS: EPCC Arteca