Les droits d'auteur et droits voisins

Dossier documentaire (nov. 2016)

Article mis en ligne le 16/11/2016 - mis à jour le 30/01/2016
 

Ressources en ligne

Définitions

Sur le site du ministère de la Culture et de la Communication

Sur le site de l'INPI - Institut national de la propriété intellectuelle

Sur le site de la SACD

Sur le site de la Scam

Sur le site de l'association LesVoix, association professionnelle des comédiens artistes-interprètes de la voix enregistrée : zoom sur les droits voisins

Sur le site lesinfostrateges.com : schéma de la propriété intellectuelle et autres articles sur la thématique

Guides / fiches pratiques

12 fiches techniques sur les droits d'auteur et les droits voisins, ministère de la Culture et de la Communication, publiées sur le web en 2013

La Nacre, 2014, Fiche Mémo L'image et les droits d'auteurs, 4 p.

Nédellec, S., Droits d’auteurs et droits voisins, protection des œuvres / Le droit d’auteur des photographes, artistes plasticiens et artistes graphiques, IRMA, fiches pratique web

CSDEM - Chambre syndicale de l'édition musicale, SNAC - Syndicat national des auteurs et des compositeurs, UNAC - Union nationale des auteurs et compositeurs, Le droit d'auteur face à Internet, 24 p.

Verbrugge, J., 2014, Qu'est-ce que le droit d'auteur ? (1ère partie), Com'Com, Département Culture & Média - Groupe Emargence, 2 p.

Verbrugge, J., 2014, Qu'est-ce que le droit d'auteur ? (2ème partie), Com'Com, Département Culture & Média - Groupe Emargence, 2 p.

Texte de loi récent

Décret n°2017-79 du 25 janvier 2017 portant publication du traité de l’Organisation mondiale de la  propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et du traité  de  l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur, adoptés à Genève le 20 décembre 1996, signés par la France le 9 octobre 1997

Rapport

Franceschini, L., Bonnaud-Le Roux, S., 2016, Rapport de la mission de réflexion sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, ministère de la Culture et de la Communication, Paris, 41 p.

Littérature grise

Droit d’auteur : les enjeux de diffusion d’œuvres chorégraphiques à l’international, Compte-rendu de la rencontre juridique du 25 septembre 2014, Biennale de la danse de Lyon, CND - Centre national de la danse, en partenariat avec La Nacre et la SACD,mai 2015, 19 p.
 

Ressources papier consultables au centre de documentation d'Arteca

Ouvrages


Stérin, A.-L.,2011, Guide pratique du droit d'auteur, Maxima, Paris, 2ème édition, 544 p.

Droit d'auteur et droits voisins
Vivant, M., Bruguière, J.-M., 2015, Droit d'auteur et droits voisins, Dalloz, Paris, 3ème édition, 1230 p.


Féral-Schuhl, C., 2008, Cyberdroit  : le droit à l'épreuve de l'internet, Dalloz, Paris, 5ème édition, 998 p.

Articles

Paroles d'expert "L'image de l'artiste, ne pas confondre droit à l'image et droits voisins !", Lettre de l'entreprise culturelle n°276, CAGEC, septembre 2016, 1 p.

CRÉDITS: EPCC Arteca