Les congés spectacles

MOOC Audiens

Article mis en ligne le 27/04/2016 - rédaction Magalie Beck

 

À l’approche de la période de vacances, il est essentiel de refaire le point sur le cadre légal et conventionnel des congés payés dans le spectacle.

Audiens a développé un MOOC sur le sujet par le biais d'une vidéo, de liens vers les textes cadres (champ d'application, droit au congé), d'un quizz court : voir bloc "liens" ci-contre.

 

LA CAISSE DES CONGÉS SPECTACLES

La caisse des congés spectacle est une association d’employeurs qui travaille dans le secteur artistique et culturel. Elle a pour objectif de gérer les congés payés des artistes et techniciens du spectacle : les intermittents. Crées en 1936 pour tous les salariés, les congés payés s’adressent à toute personne, titulaire d’un contrat de travail, qu’elle soit permanente (en CDD ou CDI) ou intermittente du spectacle.

 

LES EMPLOYEURS CONCERNÉS

Les employeurs concernés par une affiliation à la caisse des congés spectacles sont : les employeurs du spectacle, de l’audiovisuel, de la production cinéma, du monde du disque et de la communication et ceci quel que soit leur structure juridique (association, société). L’affiliation de ces employeurs se fait automatiquement au travers d’une adhésion à AUDIENS.

Depuis février 2014, AUDIENS assure la gestion des congés payés pour le compte de la caisse des congés spectacles.

 

LES SALARIÉS CONCERNÉS

Les salariés concernés sont des techniciens et artistes qui n’ont pas été employés de manière continue chez le même employeur au cours d’une année, quel que soit le type de leur contrat de travail (CDD ou CDI). Afin de percevoir leurs congés, ils doivent s’immatriculer auprès de la caisse des congés spectacles

 

FONCTIONNEMENT DU RÉGIME

  • A chaque embauche de personnel intermittent, l’employeur va calculer une cotisation qui apparaîtra sur le bulletin de salaire sous la forme d’une cotisation patronale.
  • L’employeur doit émettre un certificat d’emploi (soit de manière dématérialisée soit en les enregistrant directement sur le site d’AUDIENS) qui doit être adressé à AUDIENS d’une part et être remis aux salariés à la fin de chaque contrat de travail d’autre part.
  • A partir du 1er avril, tous les artistes et techniciens qui ont été embauchés au moins une fois en tant que tels peuvent demander le paiement de leurs congés auprès d’AUDIENS.

 

À RETENIR :

Pour l’employeur

Durée inférieur à 12 mois ; déclaration des artistes et techniciens et versement des congés spectacles à AUDIENS.

Pour le salarié

  • Durée inférieure à 1 an : possibilité de demander des congés à AUDIENS
  • A partir du 1er avril : faire sa demande de congés, sur le site www.audiens.org (espace personnalisé)

 

CRÉDITS: EPCC Arteca