Dossier - L’intermittence en question #1

(avril 2016)

Article publié le 04/04/2016 - enrichi le 11/05/2016 - Magalie Beck, Julien Préau


Depuis 30 ans, la renégociation des annexes 8 et 10 de la convention UNEDIC donne périodiquement lieu à la résurgence du débat sur la raison d’être (ou non, pour ses détracteurs) du statut spécifique des « intermittents du spectacle ». Il contribue le plus souvent à cristalliser des caricatures, qu’elles renvoient aux salariés relevant du régime ou à leurs employeurs et si l’on y ajoute la bataille récurrente de chiffres qui contribue de part et d’autre à rendre moins lisible le fonctionnement d’un système assumé d’emploi-chômage, le traitement de cette question semble ne jamais être véritablement « objectivé ». C’est dans un tel contexte que nous proposons de revenir sur le sujet à partir d’un dossier thématique directement en prise avec l’actualité de cette négociation (actuellement en cours), dans chaque infolettre que nous publierons d’ici le mois de juillet. Pour cet article introductif, nous proposons de (re)contextualiser le débat à partir d’une perspective historique.

L’institutionnalisation progressive du régime

La notion d’intermittence pour le salariat culturel remonte aux premiers dispositifs négociés en 1936 qui avaient pour objet de consacrer la particularité de ses conditions d’emploi : le salariat à employeurs multiples et l’alternance de périodes d’activité et de périodes de chômage. Ces premières mesures concernaient à l’origine les cadres et les techniciens du cinéma. Mais c’est dans les années 1960 que le régime sur lequel on s’appuie aujourd’hui est véritablement mis en place. En décembre 1964, les partenaires sociaux adoptent un texte commun, spécifique pour assurer le risque de chômage des techniciens, cadres et ouvriers du cinéma et de l’audiovisuel. C’est la naissance de l’annexe 8 de la convention UNEDIC. Entre 1968 et 1969, l’annexe 10 de la même convention est adoptée ; elle concerne cette fois l’indemnisation des artistes salariés dans tous les secteurs du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel mais aussi les techniciens, cadres et ouvriers du spectacle vivant. En dehors de ces moments-clé, un fil historique « arbitraire » et plus complet vous est présenté ci-dessous.

 

Quelques repères chronologiques :

  • 1936 : création du régime salarié intermittent à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma.
  • 1939 : création de la Caisse des congés spectacles, gestionnaire des congés payés dans les activités du spectacle.
  • 1958 : création du régime d’assurance chômage qui est confié à une association réunissant les différents partenaires sociaux : l’union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC).
  • 1965 : mise en place de l’annexe 8 pour le régime d’assurance-chômage. L’avenant 3 de la convention de 1958 prévoit l’extension du champ d’application de cette convention aux personnels des établissements de production cinématographique.
  • 1967 : création de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des premières antennes Spectacle.
  • 1968 : adoption de l’annexe 10. L’ordonnance du 13/07/1967 qui prévoit l’application du régime d’assurance chômage aux entreprises du spectacle vivant entre en vigueur à cette date.
  • 1969 : les artistes interprètes sont intégrés au régime d’intermittent, puis les techniciens du spectacle.
  • 1972 : création de l’assurance formation des activités du spectacle (AFDAS), gestionnaire des droits à la formation continue dans le spectacle.
  • 1975 : création du groupement des institutions sociales du spectacle (GRISS), mandaté par les caisses de retraite du spectacle pour gérer les retraites complémentaires des salariés de ces secteurs. Le GRISS deviendra AUDIENS en 2003.
  • 1985 : adoption d’une loi reconnaissant aux artistes interprètes des droits de propriété intellectuelle, voisins des droits d’auteur.
  • 1992 : année de renégociation des annexes 8 et 10 de la convention UNEDIC. Si le régime d’assurance chômage (et de ses annexes) doit être « révisé » par les partenaires sociaux tous les 3 ans, il leur appartient de le faire en dehors de cette périodicité « si la situation l’exige ». Si plusieurs correctifs lui sont apportés entre 1982 et 1997, le régime de l’intermittence est régulièrement reconduit par prorogation.
  • Juillet 1992 : à l’occasion de la renégociation du régime général et des annexes spécifiques au spectacle vivant, la mobilisation des intermittents est importante et entraine l’annulation de toutes les représentations du festival d’Avignon. Jean-Pierre Vincent remet son rapport « sur la situation des intermittents du spectacle ». Dans le même temps, Jean Marimbert rend sa « note d’étape sur les conditions de travail et d’emploi des intermittents du spectacle ».
  • Décembre 1992 : création de la commission paritaire nationale emploi et formation du spectacle vivant et mise en place de quatre commissions spécifiques de travail.
  • Février 1993 : Jack Lang et Martine Aubry présentent « 22 mesures pour améliorer les conditions de travail et d’emploi des professionnels intermittents du spectacle ».
  • Mars 1993 : institution du conseil national des professions du spectacle.
  • 1996 : nouvelle négociation des annexes 8 et 10 de la convention UNEDIC ; les règles d’indemnisation du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle doivent être négociées avant le 31 décembre de cette même année.
  • Décembre 1996 : suspension des négociations et nomination d’un médiateur (M. Pierre Cabanes).
  • Janvier 1997 : reprise des négociations.
  • Avril 1997 : la décision est prise de proroger le régime d’assurance chômage des intermittents (les annexes 8 et 10 de la convention UNEDIC) jusqu’à la fin de l’année 1998.
  • Mai 1997 : signature d’une convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail clandestin dans le secteur du spectacle.
  • Octobre 1998 : signature d’un accord sectoriel inter branche « encadrant » le recours au contrat de travail à durée déterminée dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel.
  • Janvier 1999 : nouvelle prorogation et modification des annexes 8 et 10 de la convention UNEDIC jusqu’à la fin de l’année 1999.
  • Mars 1999 : promulgation de la loi modifiant l’ordonnance de 1945 relative au spectacle (licences d’entrepreneurs de spectacle).
  • Novembre 1999 : mise en place du guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO).
  • Juin 2000 : signature d’un accord interprofessionnel (réactualisé en juin 2001) avec les employeurs (FESAC) sur la réforme du dispositif d’assurance chômage des intermittents du spectacle.
  • Janvier 2001 : entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance chômage instaurant le plan d’aide au retour à l’emploi (PARE), dont sont exclues les annexes 8 et 10.
  • Février 2002 : après plus d’un an d’entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance chômage, l’insécurité juridique liée à l’absence de traitement des annexes 8 et 10 conduit le parlement à adopter une loi qui proroge le régime de l’intermittence préexistant jusqu’à la conclusion d’un accord entre les partenaires sociaux.
  • Décembre 2002 : remise aux ministres de la Culture et de la Communication et des Affaires Sociales du rapport Roigt & Klein qui propose une réforme de l’intermittence et notamment les annexes relatives aux artistes et aux techniciens.
  • Février 2003 : grève générale des salarié-e-s du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel : 5 000 à 10 000 personnes descendent dans les rues parisiennes.
  • Juin 2003 : signature d’un protocole d’accord entre le MEDEF et trois centrales syndicales avec pour modification principale de ramener le quota des 507 heures sur 10 mois au lieu de 12 et qui ouvrent droit à 8 mois d’indemnisation.
  • Août 2003 : parution au Journal Officiel de l’ordonnance d’agrément du protocole d’accord du mois de juin.
  • Janvier 2004 : entrée en vigueur du protocole d’accord.

H. ARCHAMBAULT, J.-D. COMBRELLE, J.-P. GILLE, Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle, rapport remis au 1er ministre, 7 janvier 2015 (www.synavi.org/files/rapportgac.pdf)

P-M. MENGER, Les intermittents du spectacle - sociologie du travail flexible, seconde édition, Editions de l’École des hautes études en sciences sociales, Paris, 2011.

CRÉDITS: EPCC Arteca