Régime de l’intermittence – parution de la nouvelle circulaire UNEDIC

Circulaire n°2016-08 (27 janv. 2016) - Annexes VIII et X à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage

Article mis en ligne le 10/02/2016

Le 27 janvier dernier l’UNEDIC a fait paraître une circulaire précisant les règles pour l’indemnisation du chômage pour les annexes VIII et X de la convention ; celles qui précisent notamment le régime de l’intermittence. Alors que la convention du 14 mai 2014, relative à cette indemnisation, a été annulée par le Conseil d’État le 5 octobre 2015, Pôle Emploi continuait d’utiliser cette convention dont l’annulation devait prendre effet le 1er mars 2016.

Pour pallier à cette difficulté annoncée, l’UNEDIC a donc publié cette circulaire qui précise les modalités d’indemnisation en vigueur. De son côté, la coordination des précaires et intermittents d’Île de France (CIP-IDF) a formulé plusieurs propositions en vue d’un retour autour de la table des discussions entre partenaires sociaux.

Mise à jour le 17/02/2016 :

Les partenaires sociaux se réuniront le 25/02/2016. Ils seront accompagnés de représentants de services statistiques de l'État, de Pôle Emploi, de l’Unédic et de quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et de la ministre de la Culture et de la Communication : Jean-Paul Guillot, Philippe Barbezieux, André Gauron et Mathieu Grégoire.

En dehors de ce retour annoncé à la table des négociations, l’un des principaux enjeux pour les partenaires sociaux interprofessionnels tient à leur volonté de dégager entre 150 et 200 millions d’euros d’économie supplémentaires mais aussi à la nécessité de limiter l’utilisation de CDD d’usage à répétition, le syndicat majoritaire - la CGT-spectacle - estimant qu’entre 5 000 et 10 000 contrats de ce type devraient être re-qualifiés en CDI.

source : http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021701499248-les-intermittents-seront-appeles-a-des-efforts-importants-1200748.php#

CRÉDITS: EPCC Arteca