Guide des auteurs de livres

CNL / FILL / SGDL (mars 2017)

Article mis en ligne le 03/04/2017

Dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus complexe, il est essentiel pour les auteurs de livres, au-delà de leur activité de création, de pouvoir appréhender l’ensemble des questions professionnelles et techniques relatives au métier d’auteur.

Ce Guide des auteurs de livres répond à toutes leurs interrogations concernant le secteur du livre, le droit d’auteur, le contrat d’édition, la rémunération, les activités accessoires, le régime social, la fiscalité, les formations, les aides publiques et privées…

 

Au sommaire

Le secteur du livre

  • Les principaux chiffres
  • Les auteurs
  • Les éditeurs (la diffusion, la distribution)
  • Les détaillants
  • Les pratiques d'achat, de lecture et de prêt
  • L’édition numérique

Le droit d'auteur

  • Les oeuvres
  • Les auteurs 
  • Les droits (les droits patrimoniaux, le droit moral)

Le contrat d'édition

  • Avant la signature du contrat d'édition
  • La signature du contrat d'édition
  • La publication du livre
  • L’exploitation du livre
  • La réddition des comptes et le paiement des droits
  • La reprise des droits

La rémunération

  • Les revenus issus de l'exploitation des livres (les ventes de livres imprimés, les ventes de livres numériques, les cessions à des tiers -droits dérivés-, les droits en gestion collective)
  • Les autres revenus (revenus assimilés à des revenus artistiques, revenus accessoires, tarifs de rémunération)

Le régime social

  • Les auteurs assujettis
  • Les auteurs affiliés (l’affiliation, l’affiliation à titre dérogatoire, le maintien en affiliation, les commissions professionnelles, la commission d’action sociale, les activités exercées dans le prolongement de l’activité artistique, les autres activités professionnelles, les auteurs retraités)
  • La protection sociale (les indemnités journalières pour maladie, les indemnités journalières pour maternité, la pension d’invalidité, le décès, les mutuelles complémentaires, les dispositifs d’aide sociale)
  • La retraite de base (les cotisations, la demande de liquidation de la retraite, le montant de la pension, la régularisation des cotisations prescrites ou arriérées, la pension de réversion)
  • La retraite complémentaire (les dispositions générales, les possibilités de modification des paramètres de cotisation, la prise en charge d’une partie des cotisations par la SOFIA)
  • La formation professionnelle (le fonds de formation des auteurs : AFDAS, la professionnalisation des auteurs)

La fiscalité des auteurs

  • Les droits d'auteur et la TVA (la retenue à la source, la renonciation à la retenue à la source, la franchise en base de TVA)
  • Les droits d'auteur et l'impôt sur le revenu (la catégorie des traitements et salaires, la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), l'étalement des revenus sur plusieurs exercices)

Les aides aux auteurs de livres

Adresses utiles
Quelques pistes de lecture

 

source : site web du CNL et sommaire du document

CRÉDITS: EPCC Arteca