Rapport d’activité 2015-2016 de la Hadopi

Hadopi (janv. 2017)

Article mis en ligne le 02/02/2017
 

Christian Phéline, président de la Hadopi, haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, a présenté le rapport d’activité 2015-2016 de l’institution le 10 janvier 2017 à la Maison de l’Amérique Latine à Paris. A l’occasion du septième anniversaire de la Haute Autorité, Christian Phéline, Dominique Guirimand et Pauline Blassel sont revenus sur le bilan de l’institution depuis 2010, ainsi que sur les différents travaux et actions menés lors de l’exercice écoulé.

Ce rapport, dont la réalisation est prévue à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et remis au gouvernement et au parlement, présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité : l’observation des usages licites et illicites, la promotion de l’offre légale et l’information des consommateurs, la mise en œuvre de la réponse graduée, la lutte contre les services illicites et la régulation dans le domaine des mesures techniques de protection.

Au sommaire

Le document est constitué de 3 grandes parties :

  • La première intitulée "2009-2016, la Haute Autorité d'hier à demain" présente un historique au regard des sept années d'existence de l'institution : création en deux temps, organisation atypique, le faisceau des missions, les questions récurrentes, les nouvelles voies d'action, une nouvelle gouvernance, les atouts pour demain, etc.
  • La seconde fait le point sur les missions : acquis, projets, propositions, ce qui englobe l'observation de l'évolution des usages licites et illicites, la promotion de l'offre légale et l'information des consommateurs, la mise en oeuvre de la réponse graduée, la lutte contre les services illicites, la facilitation du bénéfice des exceptions et de l'interopérabilité.
  • La dernière, plus quantitative, est un zoom sur les données de budget et personnel.

 

source : site web de la Hadopi

CRÉDITS: EPCC Arteca