Rapport sur une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création

Parlement européen (nov. 2016)

Article mis en ligne le 09/01/2017
 

Rapport réalisé par les commissions de l'Industrie, de la Recherche et de l'Énergie d'une part et de la Culture et de l'Éducation d'autre part.
Rapporteurs : Christian Ehler, Luigi Morgano


"Le 13 décembre 2016, le Parlement européen a adopté un rapport d’initiative sur les industries culturelles et créatives, rapport fondé sur le travail et les auditions organisées dans le cadre de l’intergroupe « Industries culturelles et créatives », par Pervenche Berès et Christian Ehler, co-auteur du texte.

Ciment de nos sociétés, la culture est également une industrie des plus dynamiques et porteuse de croissance avec ses 12 millions d’emplois et ses 509 milliards d’euros de valeur ajoutée dans le PIB de l’Union européenne. La délégation socialiste française a attiré l’attention sur le fait que si la transition numérique doit être au service du maintien d’une culture vivante et d’une création de qualité, les bénéfices doivent être équitablement partagés afin de soutenir les artistes, les créateurs et les entreprises culturelles européennes face aux géants du numérique.
En effet, aujourd’hui, bien que les contenus créatifs soient de plus en plus accessibles, et que les coûts de distribution aient chuté avec l’évolution technologique, les créateurs, quant à eux, n’ont pas vu leurs revenus augmenter et, pour certains, ceux-ci ont même dramatiquement chuté.
Or, il n’est pas acceptable qu’une grande part de la valeur ajoutée soit captée par les plateformes numériques qui jouent un rôle d’intermédiaire entre les créateurs et les consommateurs de produits culturels. C’est au vu de ces constatations que les propositions suivantes ont été avancées :

  • La Commission européenne et les États membres ont été invités à envisager l’année européenne du patrimoine culturel 2018 comme une occasion majeure pour renforcer l’excellence européenne dans les secteurs de la culture et de la création.
  • La création d’un « prix européen des secteurs de la culture et de la création » conçu suivant les mêmes lignes que le « prix franco-allemand des secteurs de la culture et de la création » est souhaité.
  • Une étude est demandée pour étudier la possibilité de programmes de mobilité pour les « jeunes innovateurs » afin de promouvoir les échanges et l’innovation dans le domaine de la culture et de la création.
  • Les États membres sont appelés à prendre des initiatives telles que le « bonus culturel » lancé par le gouvernement italien, qui met 500 euros à la disposition de tout jeune de 18 ans qui réside légalement en Italie, à dépenser uniquement pour une activité « culturellement enrichissante » telle que la visite d’un musée, d’une galerie, d’un site archéologique ou du patrimoine, des livres ou des films.

La délégation socialiste française souhaite dans un futur proche que la stratégie européenne allie industrie, culture et création, et respecte, à l’ère du numérique, la diversité, la qualité, permettant ainsi aux créateurs de bénéficier de leur travail et, qu’enfin, une politique fiscale européenne soit mise en place."

Au sommaire

  • Proposition de résolution du Parlement européen
  • Exposé des motifs
  • Avis de la commission des Affaires juridiques
  • Résultat du vote final en commission compétente au fond

source : site web http://www.artsixmic.fr

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