Guide pratique des visas : 1ère Édition

Zone Franche / Comité Visas Artistes (déc. 2016)

Article mis en ligne le 05/01/2017

 

Zone Franche et le Comité Visas Artistes ont lancé le 2 décembre 2016 aux Trans Musicales de Rennes le Guide pratique des visas à l'attention des professionnels de la culture.

Disponible gratuitement en ligne et en format papier, il rend compte des récentes avancées législatives et réglementaires liées à l'adoption de la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers en France dont les décrets d'applications ont été publiés le 28 octobre 2016. Cette nouvelle loi, dont l'un des objectifs est d'améliorer l'attractivité économique de la France et la mobilité internationale, contient en effet plusieurs mesures de simplifications administratives qui ont un impact direct sur la pratique des professionnels travaillant avec des artistes étrangers. La simplification de la procédure d'octroi de visa, préconisée par Zone Franche tout au long du débat parlementaire, constitue une réelle avancée pour toutes celles et ceux qui oeuvrent au quotidien à faire émerger et développer des artistes étrangers en France. Nous resterons néanmoins vigilants sur l'application concrète de cette loi et mettrons la version numérique de ce guide régulièrement à jour grâce aux remontées du terrain.

Guide pratique diffusé avec le soutien de La Scène.

Au sommaire

  • La loi française évolue
    > La dispense d’Autorisation Provisoire de Travail
    > La création du « Passeport talent »
  • Les différents types de visas et titres de séjours
    > Visa de court séjour : visa à entrées multiples, visa de circulation, dispenses
    > Titres de séjour : Critères et documents à fournir à l’appui d’une demande de « Passeport talent », durée de validité et autorisations pour le « Passeport talent » et procédure de délivrance, règles générales et modalités de renouvellement du titre de séjour
  • La chronologie de la demande de visas
    Il convient d’anticiper au maximum le dépôt d’une demande de visa, un délai de deux mois étant souvent conseillé [...]
  • Documents à fournir à l’appui d’une demande de visa
  • La relation aux services consulaires
    > La question du « risque migratoire »
    > Préconisations
  • Cas pratiques
    2 exemples : Pour une tournée d’un mois d’artistes maliens en France métropolitaine ; Pour une tournée internationale de moins de 3 mois en France métropolitaine et en outre-mer d’artistes de différentes nationalités : allemande, britannique, colombienne, brésilienne
  • Que faire en cas de situations de blocages ?
  • Démarches complémentaires : sécurité sociale, taxation...

 

source : site web de Zone franche

CRÉDITS: EPCC Arteca