Le soutien des organismes de gestion collective aux projets culturels

Le soutien des organismes de gestion collective aux projets culturels

Transerval
Autre

Article mis en ligne le 05/12/17 - rédigé par Julien Préau, responsable du Pôle Territoires, Informations & Ressources

Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016), une de ses dispositions détaille l’établissement d’une base de données regroupant les aides et dispositifs que peuvent apporter et qu’on apportés les organismes de gestion collective (OGC) aux porteurs de projets culturels.

Pour mieux illustrer ce qu’elle représente, voici en détails ceux que propose l’un de ces OGC : la SACEM. Si la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est notamment connue pour la collecte des droits relatifs aux auteurs qui en sont membres, l’on sait moins qu’elle redistribue ensuite une partie de ces moyens à destination des porteurs de projets culturels. Elle l’a notamment fait en 2016 à partir de plusieurs dispositifs qui ont représentés 25,2 M€ pour 1995 projets soutenus ; dont ont pu bénéficier 779 festivals et lieux de diffusion et 140 initiatives et structures d’aide à la professionnalisation. Dans le cadre de ses missions, elle a mis en place 44 programmes d’aide, dont notamment « les actions de formation dans le domaine de l’audiovisuel musical », « l’aide aux saisons de musique contemporaine », « l’aide aux songwrinting camps / atelier d’écriture – musiques actuelles », et bien d’autres que nous vous recommandons d’aller consulter.

Par ailleurs, une structure regroupe plusieurs sociétés de perception et de répartition de droits, des associations représentant le grand public, des syndicats et des associations professionnelles (dont l’ADAMI, l’ADAGP, l’ARP, la PROCIREP, la SACD, la SACEM, la SAIF, la SCAM, la SOFIA, la SPEDIDAM ou encore la SPPF). Il s’agit de l’association « La culture avec la copie privée ». Elle collecte la rémunération pour copie privée qui existe depuis 1985 et qui est collectée auprès des fabricants et importateurs de supports et appareils d’enregistrement permettant la copie d’œuvre licite (à titre d’exemple, elle représente 1,13% du prix des téléphones de la marque à la pomme croquée, ce qui représente 8 euros). Si 75% des sommes collectées sont directement reversées aux créateurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs, les 25% restants sont mobilisées pour plusieurs dispositifs de soutien à la création, à la diffusion, au spectacle vivant et à la formation d’artistes et d’auteurs. Il s’agit de 50 M€/an (ce qui représente plus de 5000 initiatives soutenues) ; c’est par pour en connaître le détail.

http://www.copieprivee.org/wp-content/uploads/2014/07/copie-privee-infographie_pm1.jpg
source de l'infographie : site web de la culture avec la copie privée

CRÉDITS: EPCC Arteca