Aide au développement culturel des territoires dans le domaine du cinéma, de l’audiovisuel et du livre

Aide au développement culturel des territoires dans le domaine du cinéma, de l’audiovisuel et du livre

Dépôt des dossiers : minimum 4 mois avant le début du projet

Livre et lecture
Cinéma / audiovisuel
Région

Article mis en ligne le 01/06/17

OBJECTIFS

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d’encourager une démarche d’irrigation culturelle des territoires en favorisant le développement de projets de proximité, dans les domaines du livre, du cinéma et de l’audiovisuel.

Cette aide permet de soutenir des initiatives et projets enrichissant l’offre culturelle et favorise ainsi les rencontres entre des artistes, des œuvres et la population sur l’ensemble du territoire régional.

Bénéficiaires

Les associations, les collectivités territoriales, les structures de droit public ou privé, installées en région Grand Est.

Projets éligibles

Nature des projets

Les projets culturels dans les domaines du livre, du cinéma et de l’audiovisuel.

Les actions de diversification de l’offre cinématographique et d’élargissement des publics des
salles de cinéma labellisées « Art et Essai ».

Critères d’éligibilité des projets culturels :

  • le porteur de projet a son siège social sur le territoire régional,
  • le projet a l’ambition d’assurer la promotion du livre, du cinéma et de l’audiovisuel auprès du public,
  • la programmation intégre une majorité d’artistes professionnels,
  • le projet doit être réalisé dans des conditions professionnelles, y compris pour les rémunérations des artistes,
  • le porteur de projet développe des partenariats culturels dans le cadre de son projet,
  • un partenariat financier sous forme de subvention de la part d’une ou de plusieurs collectivités locales est demandé.

Critères d’éligibilité des projets des salles de cinéma :

  • les salles de cinéma ne bénéficient pas de l’accompagnement d’un réseau de salles financé par la Région Grand Est pour des actions de diffusion ou de médiation, les salles de cinéma doivent être indépendantes, leur capital doit être majoritairement détenu par une personne privée,
  • les salles doivent avoir été labellisées « Art et essai » l’année précédant la demande de subvention,
  • le projet doit être fléché uniquement sur la diversification de l’offre cinématographique et l’élargissement des publics,
  • le porteur de projet développe des partenariats culturels dans le cadre de son projet.

Méthode de sélection

Avant toute candidature, le porteur de projet prend contact avec le service économie culturelle et création numérique de la Direction de la Culture, du Patrimoine et de la Mémoire de la Région Grand Est.

La Région Grand Est se montre attentive :

  • aux qualités et intérêts techniques et artistiques du projet, ainsi qu’aux publics visés,
  • au caractère structurant du projet pour le territoire et au travail en réseau effectué avec d’autres structures culturelles du territoire,
  • à la faisabilité financière du projet et aux autres partenariats financiers mis en œuvre,
  • à l’articulation du projet avec les objectifs de la politique culturelle de la Région Grand Est,
  • aux projets s’appuyant sur des postes de médiation culturelle.

Dépenses éligibles

Pour les aides aux projets culturels l’aide est calculée sur la base des dépenses nécessaires pour mener à bien le projet. Ne sont pas éligibles les dépendes d’amortissement et de valorisation, ex : bénévolat, apports volontaires en nature, valorisations techniques.

Pour les aides aux salles de cinéma labellisées, sont éligibles :

  • les frais de copies,
  • l’abonnement RADI, Réseau Alternatif de Diffusion dans le domaine du court-métrage,
  • les frais liés aux déplacements de professionnels en accompagnement de séances,
  • les frais de sensibilisation des relais culturels dans le cadre de programmations spécifiques, ex : enseignants, animateurs.

NATURE ET MONTANT DE L’AIDE

L’aide ne peut être attribuée qu’une seule fois par an et par structure ou groupement.

Pour les aides aux projets :

Nature et section : subvention de fonctionnement
Taux maxi : 50 % des dépenses éligibles
Plafond : 10 000 €
Plancher : 450 €

Pour les aides aux projets portés par les salles de cinéma :

Nature et section : subvention de fonctionnement
Taux maxi : 50 % des dépenses éligibles
Plafond :

  • 12 000 € pour les salles qui ont obtenu, l’année précédant la demande de subvention à la Région, une aide du Centre national du cinéma et de l’image animée ,CNC, inférieure à 40 000 €, au titre de leur programmation « Art et Essai ».
  • 16 000 € pour les salles qui ont obtenu, l’année précédant la demande de subvention à la Région, une aide du Centre national du cinéma et de l’image animée, CNC, supérieure à 40 000 €, au titre de leur programmation « Art et Essai »

Plancher : 450 €

LA DEMANDE D’AIDE

La demande de subvention doit être transmise à la Région au moins 4 mois avant le
commencement du projet.

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention, datée elle aussi d’au moins 4 mois avant la
date de démarrage du projet. Cette lettre adressée au Président de Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.

La demande d'aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise,
  • une description du projet, incluant son calendrier, sa localisation,
  • un budget prévisionnel en dépenses et en recettes du projet,
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

L’ensemble de la procédure de dépôt des dossiers, dossier administratif et dossier de projet, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée. Tous les documents sollicités, dont la liste et les modalités de transmission figurent dans le dossier, sont transmis par voie électronique à l’une des adresses suivantes :
cinema.audiovisuel@grandest.fr
livre@grandest.fr

 

Pour plus d'éléments concernant ce dispositif d'aide, merci de vous reporter à la fiche détaillée ci-contre : engagement du bénéficiaire, modalités de versement de l'aide, de remboursement éventuel de l'aide, suivi et contrôle, dispositions générales

source : délibération N°17SP-701 du 28 avril 2017 - conseil régional Grand Est, Direction de la Culture, du Patrimoine et de la Mémoire

CRÉDITS: EPCC Arteca