Aide à l'édition indépendante

Aide à l'édition indépendante

Date limite de dépôt du dossier : 15 juillet 2017

Livre et lecture
Région

Article mis en ligne en mai 2017

OBJECTIFS


Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir l’édition indépendante afin :

  • de développer la création éditoriale sur son territoire,
  • de soutenir et d’accompagner la filière éditoriale dans son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et numériques,
  • de maintenir un tissu éditorial innovant et diversifié sur le territoire du Grand Est,
  • de promouvoir la connaissance et le rayonnement de la production éditoriale en vue d’une diffusion en région et au-delà.

Bénéficiaires

De l'aide

1) Les structures éditoriales dont le siège social et l’activité sont implantés depuis au moins un an en région Grand Est et qui justifient des éléments suivants :

  • la production d’un catalogue régulier avec publication d’au moins deux ouvrages par an et composé d’au moins 50% d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure éditoriale,
  • la signature d’un contrat en bonne et dûe forme avec son ou ses auteurs,
  • la publication des parutions pour lesquelles l’aide de la Région Grand-Est a été sollicitée au cours de l’année n - 2,
  • la possession d’un numéro ISBN et la pratique du dépôt légal,
  • l’organisation d’un système de diffusion ou de distribution par le recours à un professionnel extérieur, au moins au niveau régional,
  • le respect des rêgles du code de la propriété intellectuelle et des usages professionnels en vigueur dans la chaîne économique du livre.

L’aide doit être sollicitée avant l’édition de l’ouvrage.

Ne sont pas éligibles, les ouvrages tels que les rééditions, les monographies d’histoire locale, les publications universitaires ou scolaires, les actes de colloques, les livres anniversaires et commémoratifs, ainsi que les structures éditoriales publiant à compte d’auteur.

2) Les revues de création littéraire – ex : littérature générale, poésie, jeunesse - dont la parution est en langue française, diffusées au moins à l’échelle du territoire régional et qui justifient des éléments suivants :

  • la production d’un tirage régulier, au moins un numéro par an,
  • la possession d’un numéro ISSN et la pratique du dépôt légal,
  • la pratique d’une diffusion payante, d’un système d’abonnements et de ventes directes.


Les revues historiques et patrimoniales ou tirant la majorité de leurs revenues de la publicité ne sont pas éligibles.

De l'action

Les professionnels de la chaîne du livre, dans la garantie du maintien des bonnes pratiques professionnelles et de la vitalité de la production.

Projets éligibles

Nature des projets

L’aide porte sur les dépenses suivantes :
1) dépenses liées au catalogue de la structure :

  • l’édition d’un nouvel ouvrage dans le cadre d’une collection habituelle ou dans le cadre du lancement d’une nouvelle collection et dont la conception et les ventes peuvent être difficiles,
  • la traduction d’ouvrages, intraduction et extraduction, participant à la construction et à l’identification d’un catalogue,
  • le rachat d’un catalogue ou d’une maison d’édition, afin d’enrichir le catalogue existant.

2) dépenses liées au développement de la structure ou à la création ou à la reprise d’une structure éditoriale

  • l’achat de matériel informatique et d’équipement améliorant sensiblement la compétitivité de la structure,
  • les actions individuelles de communication avec la mise en place d’outils et de promotion avec la présence dans des salons ou foires du livre,
  • la mise en oeuvre de projets éditoriaux innovants, y compris dans le domaine du numérique.

Méthode de sélection

La Région Grand Est est attentive :

  • à la qualité artistique du projet déposé et à sa cohérence dans le catalogue de l’éditeur,
  • au caractère stratégique ou novateur du projet d’édition dans le projet de la structure éditoriale,
  • à l'estimation des ventes et des retours sur investissement escomptés,
  • à la pertinence du projet déposé par rapport aux enjeux de développement économique et à la structuration de la maison.

Dépenses éligibles

Pour les éditions d’ouvrages, les dépenses éligibles sont celles de conception, de fabrication et de réalisation de l’ouvrage, hors coûts de fonctionnement et de valorisation.

LA DEMANDE D’AIDE

TOUTE DEMANDE DOIT FAIRE L’OBJET D’UNE LETTRE D’INTENTION
Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.

La demande d'aide contient les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise,
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin,
  • la localisation du projet,
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet,
  • le montant de l’aide sollicitée et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de
démarrage de l’opération.

Le Président de la Région peut solliciter l’avis d’un comité d’experts composé de représentants de la chaîne du livre afin de donner un avis préalable à la décision du Conseil régional.
Les demandes sont examinées deux fois par an.
 

Pour plus d'éléments concernant ce dispositif d'aide, merci de vous reporter à la fiche détaillée ci-contre : engagement du bénéficiaire, modalités de versement de l'aide, de remboursement éventuel de l'aide, suivi et contrôle, dispositions générales

source : délibération N°17SP-701 du 28 avril 2017 - conseil régional Grand Est, Direction de la Culture, du Patrimoine et de la Mémoire

CRÉDITS: EPCC Arteca