Soutien à l’aménagement des musées ou à l’acquisition d’équipements muséographiques

Soutien à l’aménagement des musées ou à l’acquisition d’équipements muséographiques

Dépôt de dossier au fil de l'eau

Patrimoine
Région

Article mis en ligne en mai 2017

OBJECTIFS

Le Grand Est bénéficie d’un maillage de musées labellisés « musée de France » : 131 en 2016. Structures essentielles dans la diffusion des œuvres d’art, de l’histoire et des traditions en région, les musées contribuent à des missions scientifiques, culturelles, pédagogiques et touristiques.
Après adoption de leur projet scientifique et culturel, certains d’entre eux veulent engager des
travaux de modernisation et de conservation, de mise en réserves, à partir de programmes de rénovation ou de constructions neuves.
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d’accompagner les porteurs de projets défendant :

  • l’excellence en matière de muséographie, incluant des outils pédagogiques utilisant les
  • technologies du numérique,
  • la qualité de la conservation, pouvant inclure un programme de construction de réserves,
  • une intégration dans les enjeux de développement local, ex : économie, tourisme, emplois,
  • une ambition de rayonnement de leur collection en région, en France et en Europe.

Bénéficiaires

De l'aide

Les collectivités territoriales, les structures de coopération intercommunale, les établissements publics, les fondations et associations à but non lucratif auxquels sont rattachés un ou plusieurs musées labellisés « musée de France ».

De l'action

Le grand public, les touristes.

Projets éligibles

Nature des projets

  • les projets de construction ou de rénovation de musées labellisés « musée de France »,
  • les projets de réserves aux normes contemporaines de conservation en lien avec des projets de construction ou de rénovation de musée,
  • les projets muséographiques et scénographiques en lien avec un projet de construction ou de rénovation de musée.

Les projets s’inscrivent dans une réflexion par rapport à l’offre muséale et patrimoniale du Grand Est et dans un projet de développement territorial.

Méthode de sélection

  • le projet doit obtenir l’agrément préalable des services compétents de l’État, y compris en
  • cas de construction ou de rénovation de réserves,
  • le projet doit s’appuyer sur un projet scientifique et culturel validé par le service des Musées
  • de France,
  • un projet portant sur les réserves n’est pris en considération que s’il s’inscrit dans un projet
  • muséographique plus important.

Les investissements liés au développement des espaces d’expositions temporaires sont privilégiés afin de favoriser l’attractivité du musée.
En vue de privilégier les projets à caractère réellement structurant, le montant minimum de
l’investissement envisagé doit être de 150 000 € H.T.

Dépenses éligibles

Concernant les travaux, sont pris en compte :

  • le programme immobilier du projet de construction ou de rénovation du musée ou de réserves, hors frais d’acquisition d’immeuble et de terrain,
  • le programme muséographique, y compris les frais des études préalables et des lots techniques permanents dont les outils numériques,
  • dans le cas de réserves mixtes – ex. : archives et musées ou bibliothèques et musées –, seule la part des coûts dédiée au(x) musée(s) est prise en considération,
  • les travaux relatifs aux équipements favorisant l’accueil des personnes handicapées.

Les dépenses liées aux aménagements des extérieurs et abords, tout comme l’archéologie, ne sont pas éligibles.

NATURE ET MONTANT DE L’AIDE

Subvention de fonctionnement (études préalables)
Taux maximum : 15 % du coût H.T.

Subvention d'investissement
Taux maximum : modulé selon le rayonnement des collections et la qualité des projets :

  • 15 % à 20 % du coût H.T. des travaux de construction ou de rénovation.
  • Un taux bonifié de 25 % peut s’appliquer pour les projets majeurs dont le rayonnement international et le caractère d’intérêt national sont affirmés.
  • De manière exceptionnelle un taux supérieur à 25 % peut être appliqué en fonction des engagements antérieurs pris par la Région.

La demande d'aide

TOUTE DEMANDE DOIT FAIRE L’OBJET D’UNE LETTRE D’INTENTION
Cette lettre adressée au Président de la Région Grand Est doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.

La demande d'aide contient les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet,
  • une note explicative du projet,
  • la décision de l’assemblée délibérante correspondante approuvant la réalisation du projet et les conditions de la maîtrise d’ouvrage,
  • une copie de l’agrément du projet par les services compétents de l’État,
  • le dossier technique (A.P.D.) et le devis estimatif des travaux à réaliser hors taxes et toutes taxes comprises,
  • le plan de financement détaillé de l’opération intégrant l’aide attendue de la Région,
  • un échéancier prévisionnel,
  • le budget de fonctionnement du musée ou de l’équipement.

Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à celle
du début des travaux.

Pour plus d'éléments concernant ce dispositif d'aide, merci de vous reporter à la fiche détaillée ci-contre : engagement du bénéficiaire, modalités de versement de l'aide, de remboursement éventuel de l'aide, suivi et contrôle, dispositions générales

source : délibération N°17SP-701 du 28 avril 2017 - conseil régional Grand Est, Direction de la Culture, du Patrimoine et de la Mémoire

CRÉDITS: EPCC Arteca