Aide en investissement en faveur des salles de cinéma

Aide en investissement en faveur des salles de cinéma

Dépôt de dossier au fil de l'eau

Cinéma / audiovisuel
Région

Article mis en ligne en mai 2017

OBJECTIFS

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir la création, l’extension, la tranformation ou l’aménagement de bâtiments et la modernisation d’équipements de salles de cinéma, pour le développement et le renouvellement des publics, dans un souci de rééquilibrage territorial au bénéfice de zones insuffisamment équipées ou de maintien de la diversité d’une offre, en particulier pour l’Art et Essai.

Bénéficiaires de l'aide

Les structures d’exploitation cinématographique, de droit privé, public ou associatives, dont le siège social est établi en région Grand Est, propriétaires de leurs locaux ou bénéficiant d’une convention de droit d’usage ou d’utilisation, indépendantes, hors réseau de plus de 50 salles, soit situées en zones insuffisamment desservies, soit agréées Art et Essai par le Centre National de la Cinématographie et de l’image animée, CNC, ou ayant vocation à l’être.

Projets éligibles

Nature des projets

La demande déposée auprès des services de la Région Grand Est est instruite après dépôt préalable d’un dossier d’aide sélective auprès du CNC.

Le projet s’accompagne d’un programme d’actions de médiation et d’éducation à l’image, à savoir :

  • création d’un équipement cinématographique en zone insuffisamment équipée ou en remplacement d’une offre préexistante agréée Art et Essai,
  • transformation ou aménagement de bâtiments existants, afin de permettre ou d’améliorer les projections par les équipements cinématographiques correspondants,
  • extension d’un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants,
  • modernisation de salles existantes, incluant celles desservies par un circuit itinérant, pour un projet qui comportera des investissements liés au matériel et équipements de projections.

Méthode de sélection

  • conduire le projet dans un esprit de mutualisation des besoins territoriaux. Pour éviter les projets multiples ou rapprochés pouvant avoir des interférences manifestes, une attention particulière est apportée aux opérations qui sont menées à minima à l’échelon intercommunal,
  • bénéficier du soutien financier de la collectivité territoriale d’implantation ou de rayonnement,
  • pour les extensions ou les transformations de bâtiments existants visant à une augmentation du nombre d’écrans, une étude de marché, réalisable par les Chambres de Commerce et d’Industrie, est indispensable,
  • défendre un projet artistique de programmation Art et Essai et mettre en œuvre un programme d’actions de médiation culturelle, y compris en mutualisation de ressources.

La Région peut s’appuyer, le cas échéant, sur l’avis du Centre National de la Cinématographie et de l’image animée, suite à une demande déposée au titre de l’aide sélective, ainsi que sur la Direction régionale des affaires culturelles Grand Est.

Une priorité est accordée aux établissements comportant moins de 9 écrans.

Dépenses éligibles

Pour la création en zone insuffisamment équipée ou en remplacement d’une offre préexistante, la transformation ou l’aménagement de bâtiments existants ou pour l’extension d’un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants :

  • les travaux portant sur l’investissement immobilier et la conception architecturale - gros œuvre, second œuvre, lots techniques tels que gradins ou fauteuils fixes -,
  • les équipements dédiés au cinéma destinés à améliorer la qualité de la prestation proposée : écran, son, projection, équipement informatique lié à l’exploitation des salles.

Pour la modernisation de salles existantes :

  • les équipements dédiés au cinéma destinés à améliorer la qualité de la prestation proposée : écran, son, projection, équipement informatique lié à l’exploitation des salles.

Dans le cadre d’un projet global de transformation, d’aménagement et d’extension, l’acquisition de nouvelles techniques de projection, d’équipements d’accessibilité sensorielle ou d’équipements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées sont éligibles.

Ne sont pas éligibles les travaux et les investissements réalisés dans le but de générer des
recettes annexes à celle de l’activité principale de projection d’œuvres cinématographiques.

Pour des projets de salles pluridisciplinaires, seuls sont considérés les coûts cinéma de l’opération et la quote-part d’investissement, déterminés en proportion du temps d’utilisation du bâtiment.

NATURE ET MONTANT DE L’AIDE

Nature : subvention
Section : investissement
Taux maxi : 20% des dépenses éligibles
Plafond : 50 000 € ou 300 000 € (voir infra)
Plancher : 20 000 €

Remarque :
Sous réserve d’un délai de carence de 10 ans depuis la dernière demande de soutien régional au bénéfice de l’établissement concerné, hors participation régionale à la numérisation de l’équipement concerné :

  • Le montant plancher du soutien régional est fixé à 20.000 €.
  • Le plafond du soutien régional est arrêté au montant voté par la Collectivité territoriale d’implantation ou celles de rayonnement, sur production des délibération correspondantes, dans la limite de :
    > 300.000 € pour l’extension d’un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants et pour la transformation ou l’aménagement de bâtiments existants, afin de permettre ou d’améliorer les projections par les équipements cinématographiques correspondants,
    > 50.000 € pour la modernisation de salles existantes, incluant celles desservies par un circuit itinérant, pour un projet qui comportera des investissements liés au matériel et aux équipements de projections.

LA DEMANDE D’AIDE

TOUTE DEMANDE DOIT FAIRE L’OBJET D’UNE LETTRE D’INTENTION
Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.

La demande d'aide contient les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise,
  • l’engagement écrit de la collectivité territoriale d’implantation précisant le montant financier de soutien voté pour l’opération,
  • la localisation et une description du projet, comportant la ligne éditoriale du lieu, ses collaborations et mutualisations possibles avec d’autres établissement, le programme d’actions de médiation à l’échelon intercommunal, les moyens humains affectés,
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet avec un budget complet d’investissement, distinguant les équipements cinématographiques spécifiques,
  • l’étude de marché requise pour le dossier CNC,
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

Toute demande est déposée au plus tard 4 mois avant la date de démarrage des travaux.

L’ensemble de la procédure de dépôt des dossiers, dossier administratif et dossier de projet, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée. Tous les documents sollicités, dont la liste et les modalités de transmission figurent dans le dossier, sont transmis par voie électronique à l’adresse suivante : cinema.audiovisuel@grandest.fr

 

Pour plus d'éléments concernant ce dispositif d'aide, merci de vous reporter à la fiche détaillée ci-contre : engagement du bénéficiaire, modalités de versement de l'aide, de remboursement éventuel de l'aide, suivi et contrôle, dispositions générales

source : délibération N°17SP-701 du 28 avril 2017 - conseil régional Grand Est, Direction de la Culture, du Patrimoine et de la Mémoire

CRÉDITS: EPCC Arteca