Dispositifs Cinéma Audiovisuel Grand Est (6)

Dispositifs Cinéma Audiovisuel Grand Est (6)

Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle

Région

Article mis en ligne en avril 2017 - source : site web du conseil régional Grand Est

Par ce dispositif de soutien à la production d’oeuvres de fiction (prise de vue réelle) à destination de la télévision ou des nouvelles formes de diffusion (Cosip ou WebCosip), la Région Grand Est décide de favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects, d’accompagner le développement des publics et ses nouveaux modes de consultation, de contribuer au rayonnement de son territoire au niveau national et international.

Bénéficiaires

Entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège), en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
Producteur ou coproducteur délégué de l’oeuvre, il doit pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien du CNC (COSIP ou WebCOSIP obligatoirement) ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.

Projets éligibles

Un contact – préalablement au dépôt de dossier – devra avoir été pris avec le responsable du Bureau d’Accueil des Tournages du territoire principal concerné.

Une part significative de la fabrication de l’œuvre (activité de production, tournage, postproduction) devra être effectuée en Grand Est (en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire).

La participation d’un(de) diffuseur(s) télévisuel(s) doit être acquise au moment du dépôt de dossier (contrat d’écriture, de développement ou de production à l’appui ou, au minimum, lettre d’intérêt chiffrée), hormis dans le cas d’un projet de pilote de série télévisuelle de fiction. Cette participation d’un(de) diffuseur(s) télévisuel(s) doit représenter au minimum 40% du financement global.

Dans le cas d’une production financée totalement par un site web ou un diffuseur internet sans diffuseur télévisuel, une participation significative de(s) la(des) plateforme(s) Web doit être acquise en numéraire d’au moins 25 % du coût définitif de l’œuvre ou 25 % de la participation française en cas de coproduction internationale (éligibilité WebCosip).

Dépenses éligibles

Les dépenses en région Grand Est devront se répartir entre :

  • emploi :  rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en Grand Est et/ou rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en Grand Est ;
  • prestation : frais de fabrication (animation), postproduction, location de décors, costumes, matériel image son, … facturés par des sociétés établies en Grand Est ;
  • logistique : frais de déplacements, hébergement, restauration réalisés en Grand Est.

Montant de l’aide


Type d’œuvre diffusion audiovisuelle
ou transmedia
Montant plafond de subvention
régionale
Unitaire fiction 26’ / Pilote de série de fiction 26’ 30.000 €
Série fiction 8×26’     100.000 €
Unitaire fiction < à 60’ 50.000 €
Série fiction 3×52’   120.000 €
Série fiction 8×52’ 250.000 €
Unitaire fiction > 60’ 100.000 €
Série fiction 3×90’   175.000 €

Le soutien régional consenti ne pourra excéder 20% du budget de l’œuvre (hormis pour un pilote de série audiovisuelle de fiction).

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

  • Le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 50% du coût définitif de l’œuvre ou 60% pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget » ou dans le cas d’œuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région ;
  • Le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.

La demande d’aide

L’aide prend la forme de 3 appels à projets annuels : 30 novembre, 15 mars, 15 juin.

L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier (dossier administratif et dossier projet) ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisée. Tous les documents sollicités (liste et modalités de transmission figurant dans le dossier) devront être transmis à l’adresse suivante : cinema.audiovisuel@grandest.fr

L’intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention, adressée au Président de la Région. Elle doit être accompagnée du dossier, budget et devis types et des annexes mentionnées (dossier administratif et dossier lecteurs).

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

CRÉDITS: EPCC Arteca