Dispositifs Cinéma Audiovisuel Grand Est (5)

Dispositifs Cinéma Audiovisuel Grand Est (5)

Aide à la production de longs métrages cinéma – Documentaire et fiction prise de vue réelle

Région

Article mis en ligne en avril 2017 - source : site web du conseil régional Grand Est

Par ce dispositif de soutien à la production de longs métrages cinéma (fiction en prise de vue réelle et oeuvres documentaires), la Région Grand Est décide de favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects, d’accompagner par sa position géographique stratégique les projets ambitieux, notamment en coproduction européenne et de contribuer ainsi au rayonnement de son territoire et de ses talents au niveau national et international.

Bénéficiaires

Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège), en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
Producteur ou coproducteur délégué de l’oeuvre, il doit pouvoir obtenir l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le CNC.

Projets éligibles

Un contact – préalablement au dépôt de dossier – devra avoir été pris :

  1. pour le documentaire auprès du service instructeur
  2. pour la prise de vue réelle avec le responsable du Bureau d’Accueil des Tournages du territoire principal concerné
  3. pour la postproduction, avec le référent animation et postproduction.

Une part significative de la fabrication de l’œuvre (activité de production, tournage, postproduction) devra être effectuée en Grand Est (en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire).

Le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) égal à 160 % de l’aide régionale sollicitée ou votée.

Dépenses éligibles

Les dépenses en région Grand Est devront se répartir entre :

  • emploi :  rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en Grand Est et/ou rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en Grand Est ;
  • prestation : frais de fabrication (animation), postproduction, location de décors, costumes, matériel image son, … facturés par des sociétés établies en Grand Est ;
  • logistique : frais de déplacements, hébergement, restauration réalisés en Grand Est.

Montant de l’aide

>> Montant plafond de subvention régionale pour un long métrage documentaire : 100.000 €

>> Montant plafond de subvention régionale pour un long métrage prise de vue réelle : 200.000 €

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

  • le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 50% du coût définitif de l’oeuvre ou 60% pour les oeuvres « difficiles » ou « à petit budget » ou dans le cas d’œuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région ;
  • le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.

La demande d’aide

L’aide prend la forme de 3 appels à projets annuels : 30 novembre, 15 mars, 15 juin.

L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier (dossier administratif et dossier projet) ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisée. Tous les documents sollicités (liste et modalités de transmission figurant dans le dossier) devront être transmis à l’adresse suivante : cinema.audiovisuel@grandest.fr

L’intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention, adressée au Président de la Région. Elle doit être accompagnée du dossier, budget et devis types et des annexes mentionnées (dossier administratif et dossier lecteurs).

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

CRÉDITS: EPCC Arteca