Dispositifs Cinéma Audiovisuel Grand Est (3)

Dispositifs Cinéma Audiovisuel Grand Est (3)

Aide au développement et à la production cinéma, audiovisuel et nouveaux médias d’oeuvres d’animation

Cinéma / audiovisuel
Région

Article mis en ligne en avril 2017 - source : site web du conseil régional Grand Est


Par ce dispositif de soutien à la production de longs métrages cinéma d’animation, la Région Grand Est décide de favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects, d’accompagner par sa position géographique stratégique les projets ambitieux, notamment en coproduction européenne et de contribuer ainsi au rayonnement de son territoire et de ses talents au niveau national et international.  

Bénéficiaires

de l’aide

Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège), en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales. Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre, il doit pouvoir obtenir l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le CNC. 

de l’action

  1. Les œuvres audiovisuelles et nouveaux medias (pouvant ultérieurement mobiliser du COSIP ou du WebCOSIP) d’animation  en développement ou en production :
    > documentaire unitaire, d’une durée de 52’ minimum ;
    > série documentaire, d’une durée individuelle de 26’ minimum ;
    > séries de fiction en prise de vue réelle, de minimum 6 épisodes  
  2. Les projets cinéma de courts et de longs métrages documentaires ou de fiction animés en développement ou en production.

Le soutien est mobilisable quelle que soit la langue de tournage ou réalisation, à condition que le producteur prévoie une version doublée et/ou sous-titrée au moment de l’exploitation en France. Si cette version n’est pas prise en charge par le diffuseur français, le producteur s’engage à l’inclure dans le devis de réalisation du film. 

Sont exclus : contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme ; jeux videos incluant les serious games ; journaux, magazines et reportages (information, divertissement, variétés) ; émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité) ; sketches et collection de modules courts indépendants ; « bonus » ; œuvres commerciales, publicitaires ou institutionnelles ; captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours ; projets ayant préalablement sollicité (retenu ou non) une aide de la Région Alsace (hormis « aide à l’écriture » versée à l’auteur), de la Région Champagne-Ardenne ou de la Région Lorraine. Les projets à caractère patrimonial, muséal ou touristique à destination non audiovisuelle seront exclus des soutiens possibles. 

Projets éligibles

Nature des projets

Pour tous les types de projets, développement ou production, un contact préalablement au dépôt de dossier devra obligatoirement avoir été pris avec le référent animation et postproduction.

Pour les projets en développement :  

  • présenter un intérêt artistique ambitieux pour la région Grand Est ;
  • engager une part significative de dépenses sur les territoires selon l’avancée du projet, soit par :
  • une entreprise de production, auteur ou réalisateur basé (entreprise) ou issu (auteur ou réalisateur) sur le territoire ;
  • un travail en collaboration avec au moins un des studios d’animation de la région Grand Est.

Pour les projets en production :  

Un projet d’animation est éligible dans le respect de deux critères sur trois, entre :  

  • une collaboration avec un studio d’animation ;
  • un coproducteur exécutif dont l’adresse fiscale est établie en Grand Est ;
  • une part significative de dépenses de l’œuvre réalisée sur le territoire régional (activité de production, création animation et sonore en lien avec l’animation, une part de la postproduction…) devra être effectuée en Grand Est (en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire).

Le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) égal à 160% de l’aide régionale sollicitée ou votée.    Le montant des dépenses prévisionnelles de développement ou de production en région devra, le cas échéant être au moins égal à l’addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.

Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par session. 

Méthode de sélection

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un « Comité Consultatif » dédié (aides au développement et à la production). Les projets éligibles lui sont soumis (en fonction du nombre de dépôts, après un Comité de pré-sélection dédié) deux fois par an.

Le Comité n’étudie que les dossiers complets et émet un avis en fonction des critères de sélection. Tout rejet est définitif. Le Comité peut toutefois proposer l’ajournement d’une demande pour permettre au producteur de préciser un aspect du dossier. Cette possibilité est non renouvelable.

L’avis du Comité Consultatif portera sur :    

  • la qualité artistique globale : auteur, réalisateur, société de production, scénario ou sujet, traitement, dialogues, point de vue, corrélation oeuvre – public visé, casting ou personnages, …
  • la faisabilité financière et les potentialités de concrétisation du projet
  • les projets de coproduction européenne s’inscrivant de façon volontariste sur le territoire régional, et en particulier dans ses régions voisines frontalières.

Un ordre de priorité sera établi. 

Les aides à la pré-production peuvent atteindre jusqu’à 100% des coûts d’écriture et de développement. Lorsque le projet entre en production, ces montants doivent être pris en compte pour le calcul de l’intensité d’aide à la production.

La demande d’aide

2 appels à projets annuels : 15 mars ; 15 juin

L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier (dossier administratif et dossier projet) ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisée. Tous les documents sollicités devront être transmis par voie électronique aux deux adresses suivantes :
cinema@culture-alsace.org et cinema.audiovisuel@grandest.fr
L’intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française.

CRÉDITS: EPCC Arteca