Grand Est emploi associatif

Grand Est emploi associatif

Dispositif proposé par la Région Lorraine

Les dispositifs de soutien aux associations
Région

Information mise en ligne le 04/01/2016 - mise à jour en janvier 2017

Objectifs

Soutenir la création d’emplois de développement, de coordination ou d’encadrement en CDI dans l’Economie Sociale et Solidaire  (ESS), liés au développement d’activités ayant une plus-value sociale, territoriale et sociétale.

Territoires éligibles

Structures ayant un établissement immatriculé en Grand Est ou justifiant d'une implantation de leurs activités sur la région Grand Est.

Bénéficiaires

De l'aide :

Association, Associations Chantiers d'Insertion (ACI), Groupements d'Employeurs Associatifs et Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) ayant un effectif inférieur ou égal à 15 équivalents temps plein en CDI. Ce seuil en termes d'effectufs ne sera pas applicable pour des structures sollicitant une aide à l'emploi permettant de mener une activté dite innovante au regard des activités classiques et de droit commun qu'elles mènent habituellement.

De l'action :

Bénévoles, usagers, adhérents, population.

PROJETS ÉLIGIBLES

Nature des projets :

  • Sont éligibles à l'aide, les emplois résultant d'une création nette de poste en CDI et la pérennisation en CDI à l'issue de contrats aidés.
  • L'aide régionale peut être mobilisée à partir d'un mi-temps minimum, correspondant au moins à la moitié de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet.
  • 1 ETP maximum en crois de conventionnement par structure. La structure pourra solliciter une nouvelle aide, pour un nouveau poste au cours de la dernière année de conventionnement pour le poste en cours.
  • Pour les Groupements d'Employeurs Associatifs, la limite en termes d'emplois éligibles est fixée à 3 ETP maximum en cours de conventionnement.
  • Les activités des structures éligibles doivent s'inscrire dans les compétences régionales.

Les structures doivent :

  • Répondre aux valeurs de l'ESS
  • Faire preuve d'une gouvernance clairement établie en répondant notamment aux critères suivant : priorité du projet sur l'activité, apport social de la structure, existence d'un fonctionnement démocratique, possession d'agrément spécifique exifé pour la réglementation...
  • Faire peuvre d'un ancrage territorial avéré
  • Présenter un modèle économique viable : la structure devra démontrer qu'elle génèrera des sources de revenus suffisantes permettant la pérennité du poste au terme de l'aide régionale et que la création du poste en CDI favorisera son développement
  • Les SCIC devront faire preuve d'une lucrativité limitée

Concernant les associations sportives, l'aide à l'emploi régionale sera mibilisable au terme de l'aide à l'emploi CNDS. Les associations pourront ainsi solliciter la Région au cous de la dernière année de financement de l'emploi CNDS.

Projets exclus

  • Les structures en cessation de paiment, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière,
  • Les structures dites para-administrative ou para-municipales,
  • Les organismes de formation,
  • Les établissement d'enseignements et structures scolaires,
  • Les structures dont les activités relèvent du domaine médico-social, de la petite enfance, du périscolaire, de l'aide à domicile, dont les compétences sont municipales ou départmentales, les cabinets conseil et les maisons d'éditions,
  • Les structures représentant un secteur professionnel (ex : syndicats),
  • Les emplois déjà financés dans le cadre d'une convention régionale de fonctionnement via les politiques sectorielles de la région et/ou bénéficiant d'un AMI,
  • Les emplois supports tels que les fonctions de secrétariat de comptabilité, la Région encourageant la mutualisation de ces postes via les groupements d'employeurs associatifs.

Méthodes de séléction

L’emploi, objet de la demande, devra correspondre à une création en termes d’effectifs permanents. Toutefois, en cas de perte d’effectifs, si la création du poste répond à un besoin en termes de nouvelles missions ou fonctions, la demande pourra
être prise en compte. Les remplacements liés à un départ en retraite, un licenciement ou une démission ne sont pas éligibles.
 
La Région pourra faire appel à l’expertise de l’écosystème de l’ESS pour accompagner l’instruction (DLA, CRESS, Mouvements Associatifs, financeurs solidaires...)

Nature et montant de l'aide

Aide sur trois années d’un montant forfaitaire de 20000 € pour un temps plein et déclinée comme suit :
  • 1ère année : 50 % de l’aide, soit au maximum 10 000 € d’aides,
  • 2ème année : 30 % de l’aide, soit au maximum 6 000 € d’aides,
  • 3ème année : 20 % de l’aide, soit au maximum 4 000 € d’aides.


L’aide sera proratisée en fonction du temps de travail.

La Région souhaite développer l’emploi des jeunes et valoriser leurs initiatives en proposant un forfait bonus de 4000 €, au démarrage, aux structures qui embauchent un jeune de moins de 30 ans, au moment du dépôt de la demande. Soit 14000 € d’aide maximum la première année.

La Région entend privilégier les Groupements d’employeurs pour la mutualisation d’emplois qu’ils représentent en offrant aux salariés un temps de travail complet. Ils favorisent ainsi le développement de l’emploi et la qualité de la gestion des ressources humaines auprès de leurs adhérents. Un forfait bonus de 4000€ sera ainsi attribué aux Groupements d’Employeurs Associatifs, pour l’embauche d’un salarié à temps complet uniquement, sous la condition que celui-ci soit mis à disposition de structures associatives exclusivement. Soit 14000 € d’aide maximum la première année.

Les forfaits bonus ne sont pas cumulables.

CRÉDITS: EPCC Arteca