Appel à projets Lorraine Mouvement associatif

Appel à projets Lorraine Mouvement associatif

La formation des bénévoles associatifs

LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 16 mars 2016

La présente note d’orientation fixe, pour l’année 2016, les critères d’admissibilité retenus et prévoit les modalités de déroulement de la procédure régionale retenue pour les départements de Meurthe-et-Moselle (54), de Meuse (55), de Moselle (57) et des Vosges (88) dans le cadre du FDVA, pour la formation des bénévoles associatifs.

Attention, comme en 2015, il n'y aura que deux sessions, les dates de dépôt des projets étant fixées aux :

  • 16 mars pour une décision fin avril
  • 18 mai pour une décision fin juin

Attention, les pièces jointes sont à envoyer sous forme dématérialisée (et non plus courrier postal) à l'adresse mail suivante : DRJSCS54-FRDVA@sante.gouv.fr

Les demandeurs

Les associations éligibles :

Les associations lorraines ayant un fonctionnement prévoyant des réunions régulières des instances statutaires, un renouvellement de celles-ci et une gestion transparente. Elles doivent par ailleurs respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire.
Elles doivent avoir leur siège social en Lorraine ou être un établissement secondaire d’une association nationale domicilié dans la région disposant d’un numéro de SIRET et d’un compte bancaire séparé.

Les associations non éligibles :

Les associations sportives puisqu’elles relèvent du CNDS (Conseil National du Développement du Sport).
Les associations dites « para-administratives » ou « para-municipales » ne peuvent bénéficier d’aides du FRDVA (associations dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics et/ou dont le conseil d’administration est composé majoritairement de représentants des élus locaux ou de l’administration).
Les associations représentant un secteur professionnel comme le font les syndicats professionnels régis par le code du travail.

Les formations ciblées

Objectif général : Permettre aux bénévoles associatifs d’acquérir des compétences nouvelles, de les développer, et les mettre au service de l’association afin de favoriser son développement et d’améliorer sa gestion et son fonctionnement.
Les formations doivent avoir un caractère régional, départemental ou local et être pilotées et réalisées par un organisme de formation ou une association éligible située sur l’un des 4 départements lorrains. Elles doivent également se dérouler sur ce périmètre géographique et cibler des bénévoles lorrains.

Sont éligibles les types de formations suivantes :

  • Les formations dites techniques, liées à l’activité ou au fonctionnement de l’association : gestion associative, management, fonction employeur, gouvernance, communication, connaissance du milieu associatif…

Si pour des raisons de disponibilité budgétaire, des choix prioritaires devaient intervenir lors de l’instruction des demandes, une attention particulière sera portée à ces formations techniques.

  • Les formations spécifiques, qui sont tournées vers le projet associatif en lien avec l’objet de l’association (exemple : formation spécifique à l’écoute destinée aux bénévoles d’une association en charge de personnes en détresse).

Ces formations visent l’un des deux niveaux suivants : « initiation » ou « approfondissement » (le niveau devant être précisé impérativement dans la demande de subvention).

Ne sont pas éligibles :

  • Les formations réalisées en interne, donc ne faisant pas appel à un intervenant extérieur (en revanche, sont recevables les demandes formulées par les associations, fédérations, unions qui proposent des formations aux bénévoles de leurs associations membres),
  • Les formations à caractère individuel, qu'elles aboutissent ou non à la délivrance d'un diplôme (BAFA, BAFD, AFPS...)
  • Les activités relevant du fonctionnement courant de l'association, les réunions des instances statutaires (conseil d’administration, assemblée générale),
  • Les colloques, les universités d’été, les journées d’information et de réflexion.

En revanche, des actions de formation réalisées à l’occasion de ces événements pour mettre à profit la présence de plusieurs membres de l’association peuvent être retenues sous réserve que leur
programme soit précis en termes de contenus, d’objectifs poursuivis, de modalités de formation et de budget, et explicitement différencié du reste du colloque.

  • Les demandes de bourses de formation et demandes d’aides destinées à financer l’envoi d’un ou plusieurs bénévoles vers une structure de formation externe.
  • Les formations présentant un caractère national ou interrégional, ces actions relevant du FDVA national vers lequel doivent-être envoyées les demandes : ici

Durée des formations :

Les actions de formation peuvent être d’une durée comprise entre 6 heures et, en fonction du niveau de maîtrise de la compétence visée, 16 heures (deux jours) maximum pour l’initiation ou 40 heures (5 jours) maximum pour un approfondissement. Elles peuvent se dérouler en continu ou être fractionnées en modules adaptés aux contraintes des bénévoles.

Publics visés :

Sont concernés :

 

  • Les bénévoles adhérents et/ou réguliers de l’association fortement impliqués dans le projet associatif et notamment ceux qui sont en situation de responsabilité (élus, responsables d’activités) ou sur le point de le devenir.
  • Lorsque l’action de formation s’adresse également à des salariés ou à des volontaires, seuls les bénévoles qui répondent aux caractéristiques ci-dessus sont pris en compte dans le calcul de la subvention.
  • Les bénévoles issus d’une autre association que celle qui porte la formation et souhaitant participer à l’action proposée. (De façon générale et dans un souci de mutualisation il est souhaitable que lorsque cela est possible, les formations proposées soient ouvertes à des bénévoles d’autres associations. La proportion de participants « externes » ne devant cependant pas être prédominante).
  • Une attention particulière sera portée lors de l’instruction des demandes sur la cohérence dans le rapport existant entre le nombre de bénévoles formés et le nombre total de bénévoles déclarés par l’association.

Si le nombre de bénévoles formés dépasse un cinquième du nombre total de bénévoles déclarés par l’association, l’instruction des demandes sera tout particulièrement attentive aux éléments de clarification figurant dans le dossier et qui explicitent ce ratio.


Ne sont pas concernés :

 

  • Les salariés de l’association. Ceux-ci pouvant bien entendu suivre la formation, mais sans pouvoir être pris en compte dans le calcul de la subvention attribuée.
  • Sont exclus les bénévoles intervenant de façon ponctuelle dans l’association et les bénévoles en phase de découverte de l’association (Le FDVA n’est pas destiné à soutenir des séances d’information des nouveaux bénévoles qui s’engagent dans l’association)

Déroulement

Les associations doivent décrire avec précision le déroulement des actions de formation pour lesquelles elles sollicitent une subvention.
La durée maximale pouvant être prise en compte est de 40 heures de formation, continues ou fractionnées, pour un effectif compris entre 12 et 25 stagiaires par session, un minimum de 12 stagiaires étant requis (cependant ces seuils peuvent être dépassés de manière raisonnable dans certains cas particuliers de formations sous réserve que l’association en précise le motif).

Les actions de formation présentées doivent impérativement être engagées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016, et être achevées au plus tard au 31 mars 2017.

L’attribution d’une subvention ne constitue pas un droit. Des choix pourront être opérés entre les dossiers soumis à l’avis de la Commission Régionale. Si une association présente plusieurs demandes, il convient donc d’établir un ordre de priorité.

CRÉDITS: EPCC Arteca