Aide aux éditeurs indépendants

Aide aux éditeurs indépendants

LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 1 mai 2017

Consciente des défis que les éditeurs indépendants doivent relever et de la nécessité de maintenir un tissu éditorial innovant et diversifié sur le territoire régional, la DRAC Grand Est propose des aides à la publication d’ouvrages édités en région, ainsi qu’à la filière éditoriale, notamment dans son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et numériques.

Une attention particulière est portée à l’adaptation de ces secteurs aux enjeux du livre numérique, d’Internet et du commerce électronique, afin de permettre aux acteurs concernés de relever ces nouveaux défis économiques. 
Les projets prenant en compte un aspect transfrontalier sont également favorisés.

Bénéficiaires

Sont éligibles à ce dispositif :
Les éditions ou structures associatives autonomes dont le siège social et l’activité sont implantés depuis au moins 1 an en région Grand Est et qui peuvent justifier des éléments suivants :

  • production d’un catalogue régulier (minimum 2 ouvrages par an) et composé d’au moins 50 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure,
  • proposition et signature d’un contrat en bonne et due forme avec le(s) auteur(s)
  • avoir obtenu un ISBN et pratiquer le dépôt légal
  • en cas de demandes formulées avant 2017 : justifier des parutions pour lesquelles l’aide de la DRAC (DRAC des 3 régions Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine) aura été sollicitée avant la création DRAC Grand Est.

La possibilité est offerte à un éditeur hors région de présenter un  dossier pour un ouvrage ayant trait à la région Grand Est ou à l’une de ses composantes (Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine), ou dont l’auteur réside en région Grand Est.

Sont exclues :

  • les franchises
  • les demandes d’éditeurs dont le capital est détenu majoritairement par un groupe financier

Types de projets aidés

Aides à l’édition
Elles peuvent être allouées par la DRAC pour :

  • la publication de nouveaux ouvrages dans le cadre d’une collection habituelle ou dans le cadre du lancement d’une nouvelle collection, et dont la conception et les ventes peuvent être difficiles,
  • la publication d’ouvrages relatifs à la région,
  • la publication de revues ne bénéficiant pas d’autres aides de l’État se signalant par leur intérêt culturel, patrimonial, littéraire ou artistique, 
  • la réédition d’ouvrages indisponibles,
  • les actions exceptionnelles de promotion (réalisation de catalogues, création de site Internet, applications numériques, numérisation de catalogues, action innovante de promotion numérique, etc.)
  • l’évolution des catalogues, rachat d’un catalogue et/ou d’une maison d’édition, en vue d’enrichir un fonds, lancement de nouvelles collections constituant une nouvelle ligne au sein du catalogue.
  • la mise en œuvre de projets éditoriaux lourds nécessitant un long travail en amont et la collaboration de nombreux partenaires, projets numériques et multimédia
  • la traduction d’ouvrages (intraduction et extraduction) participant à la construction et à l’identification d’un catalogue
    > en français ayant démontré leur potentiel économique,
    > du français vers une autre langue, 
    > vers une langue régionale (ex. alsacien, platt, yiddich, velche, ou langues de l’immigration)
  • le rachat d’un catalogue et /ou d’une maison d’édition afin d’enrichir le catalogue existant.

Les monographies et revues à caractère universitaire ne sont pas subventionnables dans ce cadre.

Aide aux éditeurs
Elle portera sur les dépenses suivantes : 

  • première installation, déménagement, achat d’équipement, travaux.
  • achat de matériel informatique et d’équipement permettant d’améliorer sensiblement la compétitivité de la structure
  • actions individuelles de communication et de promotion ( mise à niveau de site Internet, développement d'outils de vente en ligne…), hors salon et outils mutualisés
  • valorisation de la mise en réseau : actions mutualisées entre éditeurs installés en région.

Critères de sélection

Les critères d’analyse des dossiers par le comité de sélection sont :

  • les qualités et la pertinence techniques du projet proposé (caractère stratégique et novateur)
  • le niveau d’adéquation du projet proposé au regard des critères d’éligibilité
  • le professionnalisme de l’éditeur à la fois dans sa prise en compte des droits de l’auteur (contrats à fournir) et dans ses stratégies de diffusion en librairies,
  • la faisabilité financière du projet et les capacités d’autofinancement de l’éditeur (estimation des ventes et retours sur investissement escomptés)
  • l’opportunité d’une aide au regard des capacités financières et humaines de l’éditeur
  • l’enveloppe budgétaire disponible.

Les projets faisant appel aux illustrateurs formés en Grand Est seront examinés avec une attention particulière. 
Sont exclus des dispositifs les publications scientifiques destinées prioritairement à un public universitaire.

Les acquisitions en informatique et en matériel devront être effectives au cours de l’exercice budgétaire de la demande d’aide. 
Cette aide peut également s’opérer sur un projet déjà débuté mais non terminé. 
Pour les librairies disposant de plusieurs magasins, seul un dossier par an sera recevable pour chacune des catégories d’investissement.

Délais de validité

Les dépenses éligibles dans le budget de l’opération sont celles réalisées à partir de la date de réception du dossier (figurant sur l’accusé de réception). Pour les projets déjà débutés, mais non terminés, le porteur de projet devra préciser clairement la date de début du projet, et ne pas avoir terminé son projet au moment du dépôt de la demande.
L’opération devra être débutée au plus tard 12 mois après la date de réception du dossier (figurant sur l’accusé de réception).
L’opération devra être terminée au plus tard le 31 décembre 2017, et la fiche d’évaluation retournée avant le 30 juin 2018.

Tous ces dispositifs sont cumulables avec toutes les autres aides directes et indirectes du Conseil Régional Grand Est, de la DRAC Grand Est et du Centre National du Livre,  et aussi avec toutes les institutions publiques locales, nationales, européennes et internationales dans la mesure où l’éditeur respecte la règle de minimis fixée par l’Union Européenne (pas plus de 200 000 € de financements publics sur trois exercices comptables).

Dépôt des dossiers

Les dossiers de demande de subvention, ci-contre doivent être déposés pour le 1er mai 2017 (cachet de la poste faisant foi) en 1 exemplaire complet à la DRAC Grand Est (voir coordonnées ci-contre).

Tout dossier incomplet au moment de son examen sera rejeté.

Le bénéficiaire devra faire figurer clairement sur ses supports de communication « Projet réalisé avec le soutien de la DRAC Grand Est» et apposer le logo de l'Etat, disponible, sur demande, à l'adresse suivante : comm.grand-est@culture.gouv.fr

source : site web de la DRAC Grand Est

CRÉDITS: EPCC Arteca