EACEA 06/2017 - Soutien aux plateformes européennes

EACEA 06/2017 - Soutien aux plateformes européennes

Appel à propositions EUROPE CRÉATIVE (2014-2020) - Sous-programme « Culture »

LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 6 avril 2017

Cet appel à propositions est basé sur le règlement (UE) nº 1295/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014-2020) et son
rectificatif du 27 juin 20141. Il repose également sur le programme de travail «Europe créative» 2017. 

Candidats éligibles

Le programme est ouvert aux plateformes composées d'une entité de coordination et d'au moins 10
organisations membres, actives dans les secteurs culturels et créatifs
tels que définis à l'article 2 du règlement, et qui sont juridiquement établies dans l'un des pays participant au sous-programme «Culture». L'entité de coordination doit être en mesure de démontrer son existence en tant que personne morale depuis au moins deux ans à la date limite de dépôt des candidatures. Les organisations membres doivent être juridiquement établies dans au moins 10 pays participants différents, dont au moins cinq États membres de l’UE ou pays de l’AELE. Pour être éligibles, les membres de la plateforme doivent déjà respecter l’ensemble des critères décrits par l'entité de coordination dans la candidature au moment où la plateforme introduit sa candidature.

Les plateformes impliquant exclusivement des membres du secteur audiovisuel ne sont pas éligibles. Les
plateformes constituées principalement de membres de secteurs de la culture et de la création non
audiovisuels, qui comprennent des membres du secteur audiovisuel, sont éligibles. Les personnes physiques ne sont pas autorisées à solliciter une subvention. 

Modalités de mise en oeuvre

Les projets de plateformes européennes sont mis en œuvre dans le cadre d'un contrat-cadre de partenariat (CCP) de quatre ans. La durée maximale d'un projet et la période d'éligibilité des coûts sont de quatre périodes de maximum 12 mois. L'action de la première année au titre du CCP doit débuter entre avril et décembre 2017. Toutefois, une subvention de l'UE ne peut être allouée à un projet qui a déjà débuté que si le candidat est en mesure de démontrer la nécessité de lancer le projet avant la signature de la convention de subvention mais, dans tous les cas, les projets ne peuvent pas débuter avant la date de dépôt de la demande de subvention.

Le sous-programme «Culture» soutiendra en particulier les projets à but non lucratif.

>> Consulter la liste des activités éligibles dans le pdf ci-contre de présentation.

 

source : site web Europe Créative

CRÉDITS: EPCC Arteca