Méthodo - études sur les financements publics de la culture

Méthodo - études sur les financements publics de la culture

Données budgétaires collectées

Les dépenses culturelles collectées sont les dépenses réalisées sur l'exercice budgétaire clos (mandats émis).
Le travail de collecte des dépenses culturelles s'appuie essentiellement sur un document public : le compte administratif.
Le compte administratif d’une année N est voté en N + 1 avant le 30 juin. De nombreuses collectivités votent néanmoins leur compte administratif entre janvier et mars N + 1, transmis pour contrôle de légalité aux services préfectoraux.
Les nomenclatures budgétaires consistent en un classement des dépenses par destination et par nature et/ou fonction des dépenses rejoignant la nomenclature comptable. Il existe différents types de nomenclatures budgétaires : M14 pour les Communes et EPCI, M52 pour les Départements, M71 pour les Régions.

Ces nomenclatures regroupent les dépenses en fonctions et sous-fonctions : la "fonction 3" et ses sous-fonctions regroupent et organisent les dépenses culturelles. Néanmoins ces nomenclatures ne sont pas identiques. Si elle n'est dédiée qu'à la Culture pour les Communes, la Fonction 3 des Régions s'intitule « Culture, Sports et Loisirs », pour les Départements elle s'appelle « Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs ». Il a donc été nécessaire de n'extraire que les dépenses relevant du champ culturel pour ces collectivités.

Enfin, l'État est régi par la loi organique relative aux lois de finances pour l'État (LOLF).

 

Nomenclatures de codage

Chaque dépense fait l’objet de 4 codages :

  • Un codage bénéficiaire : qui est financé ? (une compagnie, une collectivité, un festival, une école de musique, un artiste…) ;
  • Un codage action : pour quoi faire ? (une action d’éducation artistique en milieu scolaire, une action de production, de diffusion, de conservation, de formation…) ; l’action est codifiée par domaine artistique/culturel et localisée au lieu de l’action (qui peut être identique ou non au lieu du siège du bénéficiaire).
  • Un codage économique : fonctionnement ou investissement ? Financement direct (charges de personnel, de fonctionnement, investissement direct…) ? Ou transfert (subvention de fonctionnement, au projet, d’équipement) ?
  • Un codage dispositif : dépenses attribuées dans un cadre contractuel (scènes nationales, CDN, compagnies conventionnées, scènes de musiques actuelles, conservatoires à rayonnement régional/départemental…, écoles supérieures d’art, pôle régional de développement culturel ou lieu de diffusion de musiques actuelles …).

Au total 45 variables sont renseignées pour chaque dépense culturelle identifiée.

 

Filières culturelles

  • Les dépenses culturelles sont catégorisées par filière :
  • Spectacle vivant
  • Arts visuels
  • Livre et Lecture
  • Patrimoine
  • Musées
  • Cinéma - Audiovisuel
  • Pluridisciplinaire
  • Autres domaines
  • Transversal

Un niveau plus fin de domaines est donné pour les secteurs Spectacle vivant (Théâtre, Arts de la rue, Cirque, Musique, Danse, SV pluridisciplinaire), Arts visuels (arts plastiques, photo-vidéo, design, métiers d'art) et Cinéma-Audiovisuel.

 

Article mis en ligne le 15/12/2015

CRÉDITS: EPCC Arteca