Comment protéger au mieux sa création ?

Comment protéger au mieux sa création ?

Parcours Créer et développer son entreprise - atelier 2/6

Article mis en ligne le 29/11/17

Vendredi 20 octobre 2017, 2ème temps de l'après-midi
16h00 > 17h30

Le droit de propriété intellectuelle permet de se sécuriser, se prémunir des revendications mais aussi de valoriser ses œuvres. Il existe quatre droits de propriété intellectuelle :

  • droit des marques et des brevets d’invention,
  • des dessins et des modèles,
  • des bases de données
  • et droit d’auteur.

Gilles Vercken présente les avantages et les inconvénients de chacun. Le droit d’auteur, qui englobe les droits patrimoniaux et les droits moraux, s’il est automatique, doit pouvoir être prouvé en cas de litige et nécessite donc des précautions.

Gilles Vercken invite les acteurs à investir a minima dans le juridique (rédiger des contrats) lorsque l’on établit des relations dans le cadre du travail. Il faut toujours se poser certaines questions : ne suis-je pas en train de faire des personnes qui interviennent dans ma création des auteurs ? En cas de conflit, à qui profite le temps ? L’apport d’une personne dans ma création est-il substituable ? Si oui, dans quel délais et combien cela coûterait ? 
La rédaction d’un contrat permet d’éviter de nombreux conflits, toujours destructeurs de valeur, parce qu’il est plus facile de trouver des solutions en amont.

 

Visualiser le document de présentation de Gilles Vercken, support de son intervention lors du forum :

Les intervenant(e)s :

CRÉDITS: EPCC Arteca